Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Les membres du Conseil d’Administration du Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire, vous présentent leurs meilleurs vœux, de santé, bonheur et de réussite dans vos projets. Que l’année 2024 puisse combler tous vos souhaits.

Cette année qui devrait être celle de l’écologie, de la préservation de l’environnement, sera très certainement riche en événements qui concerneront tous ceux qui sont attachés à la vie de notre cité.

Nous aurons à nous préoccuper de l’évolution du PLU, dont la révision n’a pas pu aboutir en 2023, mais aussi de dossiers liés à des projets compliqués, quelques fois en instruction judiciaire : Le Port, Les Flots Bleus, Alpazur, l’Hôtel Villa Provençale rue des Maures…..

Mais aussi dans le Golfe de Saint-Tropez, comme dans le Var, de nombreux sujets d’un grand intérêt environnemental nous mobiliseront, et nous espérons que vous serez nombreux à nos côtés, pour défendre cette qualité de vie que nous apprécions tous.

Vous retrouverez dans notre bulletin d’information de janvier 2024 ci-joint, toutes ces questions en lien avec la vie à Cavalaire qui vous préoccupent.

Chers amis,

Je partage avec vous ma réflexion du jour sur ces chevaliers blancs, peu prompts à défendre l’intérêt général de notre commune mais toujours enclins à des attaques bassement politiciennes pour assouvir leurs ambitions.

A la lecture de Var matin aujourd’hui, j’ai eu envie de m’adresser à celles et ceux qui ont diffusé avec beaucoup de délectation un certain nombre d’attaques ou d’informations malveillantes qui m’étaient destinées ces dernières années sans trouver le temps de relayer celles qui concernent aujourd’hui et depuis quelques semaines déjà (article de Libération) le représentant de l’Association Anticor du Var, Monsieur Jean-Galli Douani, qui vient d’ailleurs d’être suspendu de ses fonctions par ses pairs (voir article ci-joint).

A celles et ceux donc qui lui ont ouvert les bras en lui offrant de multiples tribunes lors d’assemblées générales qui n’avaient aucun rapport avec l’objectif de leur association, lors d’apéros sous les pins, ou tout simplement d’apéros entre amis, celles et ceux qui ont relayé je le disais toutes les attaques dont je faisais l’objet se réjouissant à l’avance des effets nuisibles de celles-ci

A l’association donc du CSBC présidée par Monsieur Henri Bonhomme,

A Madame Annick Napoléon candidate malheureuse aux élections municipales,

Aux associations de plaisanciers ADIC, APPC et Anneau bleu opposantes au projet Ecobleu dont Frédéric Thiriez, Jean-Claude Espinosa, Lucien Armingol, qui ont partagé toutes ces attaques sans discontinuer depuis 2018 sur leurs réseaux, dans les médias ou lors de reunions

J’ai juste envie de dire :

Aurez-vous l’honnêteté, Madame et Messieurs de partager avec autant de célérité ces articles écrits par des journalistes professionnels ?

Est-ce une simple coïncidence que ces informations ne se soient pas invitées dans vos publications passionnées ? Serait-ce là une manifestation subtile de « deux poids, deux mesures », ou bien suis-je en train de surestimer la rigueur journalistique qui règne chez vous ?

Dans tous les cas, il ne sera pas dit que votre radar de vérité sélective n’a pas subi quelques graves dysfonctionnements.

À bon entendeur…..

Philippe LEONELLI

Maire de la Ville De Cavalaire

Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire (CSBC)

1423 Bd de l’Eau Blanche 83240 Cavalaire-sur-Mer

contact@cavalaire-environnement.com

France Nature Environnement fédération Var (FNE83)

1571, chemin de Terrimas 83260 La Crau

info@fne83.fr

L’UDVN-FNE83 est devenue FNE83

Mairie de CAVALAIRE sur MER

                                                                               Monsieur le Maire

                                                                               Place Benjamin GAILLARD

                                                                               83240 CAVALAIRE sur MER

                                                                               Cavalaire le 18 septembre 2023

COPIE : Monsieur le Préfet par voie électronique, pref-secretariat-prefet@var.gouv.fr

OBJET : Avis concernant l’enquête publique de la révision du PLU

Monsieur le Maire,

Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire (CSBC) et France Nature Environnement fédération Var (FNE83), vous font part de leur appréciation quant à la légalité de cette enquête publique, sous la forme qu’elle revêt.

En effet, dans la liste des fichiers disponibles sur le site de la mairie, donc portés à la connaissance de la population, nous constatons que beaucoup d’entre eux sont ceux qui sont connus depuis le 20 octobre 2022, date à laquelle le projet de PLU a été arrêté en Conseil municipal. Nous pourrions faire référence prioritairement aux plus importants, c’est-à-dire à ceux qui sont opposables : le règlement écrit, le règlement graphique, mais pas seulement, le rapport de présentation, le PADD, les OAP, les emplacements réservés, etc. Certes des documents nouveaux réglementaires ont été ajoutés, mais cela correspond bien à la procédure normale.

L’illégalité que nous soupçonnons est liée à la présence du dernier fichier de la liste, présenté sur le site de la Mairie, qui lui est nouveau. Il est intitulé « F. Courrier à l’attention de M Commissaire Enquêteur sur la prise en compte ou non des avis des Personnes Publiques Associées ». Il est signé Philippe LEONELLI, maire de Cavalaire sur Mer, mais il n’est pas daté.

Nous constatons Monsieur le Maire, que dans ce courrier vous mentionnez en page 1, « Suite à l’Arrêt du PLU le 20/10/2022, la commune a reçu les remarques des personnes publiques associées suivantes :…..» Il s’agit effectivement du rappel des avis des PPA, présentés dans un autre dossier spécifique, joint à l’ensemble des dossiers attachés à l’enquête publique.

Ensuite en page 4 vous écrivez : « Dans le détail, les demandes formulées, les pièces du PLU concernées (RdP : Rapport de présentation, PADD :….. et la prise en compte ou non de ces remarques sont les suivantes : »

Dans l’énumération des remarques qui suit, sous forme de tableau, on note votre acceptation ou votre refus de prendre en compte ces remarques.

Enfin en page 9 avant signature, Monsieur le Maire vous précisez :

Les éléments retranscrits dans le présent courrier sont donnés à titre indicatif. Les modifications auront lieu au moment de l’approbation du PLU.

Ce que nous venons d’exprimer supra, et qui met en évidence la fragilité de cette enquête publique, nous amène aux commentaires suivants :

• Pour la population qui s’intéresse à l’évolution de la ville de Cavalaire, et qui souhaite donner son avis, sur la base des documents soumis à l’enquête publique, cette présentation n’est-elle pas trompeuse, voire insincère ? Sur quelle base les personnes qui souhaitent participer à cette enquête publique doivent-elles se référer pour donner un avis, formuler des remarques, puisqu’on ignore in fine les options qui seront retenues : le règlement ou le Courrier du Maire ? Quel serait le contenu de ce PLU lors de son éventuelle approbation en Conseil municipal après l’enquête publique ?

• Dans le cadre d’une enquête publique, le Maire peut-il s’adresser au Commissaire enquêteur pour lui indiquer les options qu’il pourrait prendre a posteriori, afin de répondre favorablement ou pas aux avis des Personnes Publiques Associées ?

• Cette procédure que vous avez choisie d’adopter, signifie que le Maire seul, sans consulter son Conseil Municipal, pourrait prendre la décision de retenir ou pas certaines remarques des PPA. Cette fonction est-elle dans ses prérogatives ? Ne s’agit-il pas d’un abus de pouvoir ?

• En page 1 de ce Courrier du Maire, il est précisé : « Lors de la réunion en sous-préfecture, la Commune a été informée que les avis émis ne nécessitaient pas un nouvel Arrêt du PLU malgré plusieurs modifications à apporter après l’enquête publique ».

Cette allégation a-t-elle une valeur juridique ? Il s’agit de paroles rapportées d’une réunion. A-t-on l’assurance que la retranscription est fidèle ? À quel article du code se réfère-t-elle ? Parle-t-on des avis des PPA, ou de l’avis des personnes qui ont déposé à l’enquête publique ? À notre regard, elle a peu de valeur et revêt un caractère trompeur.

Notre conclusion : cette enquête publique, telle que mise en œuvre par la commune, ne semble pas avoir vocation à aller jusqu’à son terme.

En effet, l’intrusion de l’avis personnel du Maire dans l’enquête, sous la forme évoquée supra, met en évidence une illégalité.

Dans ce contexte, afin de sécuriser au mieux la procédure de validation du PLU, nous vous demandons d’interrompre l’enquête publique, pour qu’il soit procédé à un nouvel arrêté du projet de PLU, après rectification des documents concernés par les remarques des PPA, que le Conseil municipal souhaitera conserver.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

Henri Bonhomme

Président du CSBC et de FNE 83