Schémas Régionaux éoliens (SRE)

La Fédération Environnement Durable qui regroupe 829 associations mène un combat total contre les éoliennes industrielles

Schémas Régionaux éoliens (SRE)


La Fédération Environnement Durable, plusieurs centaines d’associations et des milliers de particuliers, ont déposé des recours juridiques pour faire annuler tous les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE)* et leurs volets les Schémas Régionaux Éoliens (SRE) qui ont été signés par les Préfets de Région.
Concernant les schémas Régionaux Éoliens (SRE) la FED dénonce une totale absence de transparence démocratique tant dans leurs conceptions que dans la consultation publique qui en a été faite.
LA FED condamne le ravage programmé de la France par des dizaines de milliers d’éoliennes.
Dans certaines régions les SRE autoriseraient des implantations dans plus de 80% des communes impactant ainsi la presque totalité du territoire régional .
Ces projets actuels sont ruineux et contraires à l’environnement.

Point de la situation concernant les Schémas Climat Air Énergie (SRCAE) et les Schémas Régionaux Éoliens ( SRE)

Dans la plupart des 21 régions ont été engagés des recours gracieux ou contentieux dont à ce jour 13 avec la FED ;
seules 3 régions, n’ont pas fait de recours : Picardie, Franche Comté, Champagne Ardennes, les autres attendent que les SRCAE soient publiés.
Une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est en cours de lancement avec la FED dans plusieurs régions.Cette QPC est à distinguer de la saisine du conseil constitutionnel que certains députés pourraient déposer pour contester la loi Brottes. Un point de la situation sera fait sur ces sujets dès que possible.

Région Approbation Consultation Recours

gracieux

Recours

Contentieux

Alsace Approb. 29-juin Oui Oui
Aquitaine Approb. 15-nov Oui Oui
Auvergne Approb. 20-juil Oui Oui
Bourgogne Approb. 25-juin Oui Oui
Bretagne Non 26/12-15/03 Oui en projet
Centre Approb. 28 -juin Non Oui
Champ/Arden. Approb. 29-juin Non
Franche-Conté Approb. 22-nov Non
Ile de France Approb. 28 -sept Oui
Langued.Rouss. Non 15/10-14/12 en cours
Limousin Non 15/11-15/01 En projet
Lorraine Approb. 20-dec Oui en projet
Midi-Pyrénées Approb. 29- juin Oui Oui
Nord-Pas de Calais Approb. 20-nov Oui Oui
Basse Normandie Approb.18/10 Oui Oui
Haute Normandie Non 26/11-26/01 En projet
Pays deLoire Non 30/08-30/10 oui
Picardie Approb. 30-oct Non
Poitou-Charentes Approb. 29-sept Oui
Provence-Cte Azur Approb. 28-sept Oui en cours
Rhones-Alpes Approb;26 -oct Oui Oui en projet

La FED vous recommande de créer une association locale . (Si une association existe de bien vérifier que ses statuts lui donne bien le droit de lutter contre les éoliennes.)

C’est très simple et peut vous protéger à terme. Lorsque le permis de construire du parc éolien sera déposé, il sera trop tard.

La plupart des projets se préparent dans l’ombre et les futurs riverains des « parcs éoliens » sont toujours les derniers informés.

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