Compte-rendu de l’A.G. du 10 juillet 2015
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CR AG 2015 du CSBC
Débroussaillement obligatoire – Brûlage autorisé
Présentation effectuée avec la collaboration de Madame Dorothée Siegel du SIVOM du Littoral des Maures
LE DÉBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE
Les règles de débroussaillement sont gérées par les trois documents suivants :
- Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 : AP 30-02-2015 Debroussaillement
- Code forestier téléchargeable sur le site (indiqué pour mémoire, informations générales) :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35839.pdf
- Arrêté municipal du 24 février 2015 modifiant la distance de la zone de protection: AM Cavalaire-24-02-2015 Debroussaillement
Cavalaire : 50 ou 100 mètres selon la zone, voir ci-dessous.
Il convient d’identifier 4 zones différentes de débroussaillement O.L.D. (Obligation Légale de Débroussaillement), voir carte ci-dessous :
- La zone OLD des 100 mètres, définie par la couleur brune sur la carte.
Dans cette zone riveraine, jusqu’à 100 mètres, d’un espace naturel, chaque propriétaire est dans l’obligation de pratiquer un débroussaillement selon les schémas ci-dessous des articles 1 et 4, points 1 à 11 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015
- La zone OLD des 50 mètres définie par la couleur vert clair.
Dans cette zone riveraine, jusqu’à 50 mètres, d’un espace naturel, chaque propriétaire est dans l’obligation de pratiquer un débroussaillement selon les schémas ci-dessous des articles 1 et 4, points 1 à 11 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015
- La zone OLD définie par le tracé violet sur la carte, hors couleurs brune et verte.
Dans cette zone qui peut être urbaine, chaque propriétaire est dans l’obligation de pratiquer un débroussaillement selon les schémas ci-dessous de l’article 4, points 1 à 11 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015
- La zone NON OLD d’urbanisation dense, définie par le tracé violet sur la carte.
Pas d’obligation légale de débroussaillement.
Carte de définition des zones de débroussaillement obligatoire
(Traduction en schémas de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015, réalisé par l’Office National des Forêts)
Pour une bonne interprétation, il faut considérer que la carte ci-dessus est l’élément guide prioritaire.
L’EMPLOI DU FEU
Dans les zones OLD décrites ci-dessus, les déchets verts, produits du débroussaillement, des élagages, tailles, etc. peuvent être incinérés en respectant le calendrier et la vitesse maximum du vent définis dans le tableau ci-dessous.
Dans les zones NON OLD l’emploi du feu, pour raison de pollution, est interdit toute l’année.
L’ÉVACUATION DES DÉCHETS VERTS
L’évacuation des déchets verts doit s’effectuer par des moyens privés vers les déchetteries du Golfe de Saint-Tropez.
Pour une raison économique, l’intercommunalité a décidé de ne pas mettre en œuvre une collecte organisée.
Plateforme des déchets verts – Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Du Lundi au Vendredi : 8h à 12h et 13h30 à 17h
Le Samedi : 8h à 12h
TARIF D’APPORTS DÉCHETS VERTS :
9,00€ le M3
4,50€ le ½ M3
(Gratuit jusqu’à ½ M3)
En cas de nécessité on peut joindre Madame Siegel au Service Entretien et Environnement du SIVOM du Littoral des Maures :
Ligne directe : 04 94 00 46 23 old@sivom-littoraldesmaures.org
Notre avis :
La cartographie proposée ci-dessus, des zones OLD ou NON OLD, qui a pour origine la préfecture, est discutable. En effet nous constatons que la zone OLD a une emprise trop importante dans le secteur pavillonnaire. Pour exemple au sud-est de la ville, la zone OLD s’étend jusqu’au bord de mer, ce qui n’est pas un choix pertinent. Dans ces conditions on comprend que l’application des règles de débroussaillement montrées sur les croquis ci-dessus, est difficile à mettre en œuvre.
Le plan d’aménagement prend forme
Les travaux conduits par le Conservatoire du Littoral et le bureau d’études BRL ingénierie se poursuivent.
Certes, nous souhaiterions que le rythme de progression soit plus soutenu mais nous devons comprendre que les acteurs principaux ont de nombreuses tâches à mener à bien simultanément.
Le COMITÉ DE PILOTAGE s’est réuni le 9 avril 2015 pour analyser les propositions faites par BRL ingénierie, les associations ont apporté leur contribution au moyen de suggestions.
Accéder aux documents de travail (propriété du Conservatoire du Littoral) :
Patience, le téléchargement des fichiers peut prendre quelques secondes.
Pizzorno encore Pizzorno
Après Le Canard, l’Express, voilà que Médiapart se déchaîne sur notre emblématique Pizzorno qui ne parvient plus à faire son business tranquillement avec nos déchets !
Accusée de toutes parts de pollution, petits arrangements avec quelques élus… pas tous, Médiapart en a identifié au moins deux qui aimeraient bien que les représentants de l’État et de la Justice soient attentifs aux multiples « affaires » liées aux conditions d’attribution des marchés et au fonctionnement de cette société.
Médiapart a fait une investigation fouillée qui nous permet de mieux appréhender les dérives Pizzorno.
Voir l’article : 
Pizzorno et élus les mains dans les poubelles
Avec son édition du 28 mai 2014, l’EXPRESS nous avait proposé un supplément très détaillé sur 10 pages, titré:
DÉCHETS VAR
Révélations sur le système Francis Pizzorno
Ce document mérite quelques minutes d’attention, on n’est pas déçu! Dechets Express 28 mai 2014
Mais n’oublions pas notre célèbre Canard dont le bec a été attiré par l’odeur des déchets juteux:
PIZZORNO-Canard enchainé 3-04-2013
Enfin, Var matin du 17 avril prend le relai:
Un clic gauche sur l’article améliorera la lisibilité
Bulletin d’information janvier 2015
Notre bulletin d’information retrace nos activités depuis l’Assemblée Générale de cet été.
Pour accéder au bulletin cliquer sur le lien: Bulletin d’information janvier 2015