Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Pour accéder au  “Compte-rendu” cliquer sur le lien:   CR AG 2012

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François Gimmig, s’affiche en fervent défenseur du projet de la future C. de C.

Extrait de Var matin du 8-08-2012

L’autorité environnementale a rendu un avis positif concernant le dossier de schéma d’aménagement de la célèbre plage de Pampelonne, à Ramatuelle.

Le projet a pour but de limiter la présence sur le domaine public maritime des établissements de plage et la préservation de cet espace naturel remarquable.

L’autorité a cependant soumis quelques observations que le projet devra prendre en compte.

Cet avis ouvre la voie à l’enquête publique qui devrait se dérouler courant 2013.

Voir le document original:   AVIS_1_Pampelonne_6_12_2012 (2)

Var matin 7 janvier 2012

Le tribunal administratif de Toulon a signé, hier, la fin d’un feuilleton « Voile Rouge ». La requête introduite par Antoine Tomaselli – cohéritier, avec son demi-frère Ange, de ce haut lieu de la jet-set à Pampelonne – a été rejetée, sans grande surprise. « La décision est injuste, mais on s’y attendait un peu », reconnaît-il, au bout du fil. Défendu, dans cette énième bataille judiciaire, par M^e François-Henri Briard, le cadet de la famille Tomaselli contestait la démolition de son établissement. « Antoine n’était pas dans la procédure. Il n’a reçu aucune notification, aucune contravention. Pourtant, il est copropriétaire du fonds de commerce », avait plaidé son avocat, le 17 décembre dernier. Dix jours après que les bulldozers ont rasé une partie de la Voile Rouge…

L’article de loi, sur lequel se fonde l’administration pour « confisquer et démolir » bafouait, selon ses dires, la conception moderne du droit de la propriété, datant de Colbert.

Référé au conseil d’état

Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a également été rejetée, hier, par la juridiction toulonnaise. Un verdict qui ne signe pas, pour autant, la fin de la procédure. « Le conseil d’État doit encore examiner, en appel, notre demande de suspension des travaux », précise le propriétaire. Parallèlement à ça, une nouvelle demande de concession a été déposée en mairie de Ramatuelle. Mais la famille Tomaselli ne se fait guère d’illusion quant à son issue…

Notre bulletin d’information retrace nos activités depuis l’Assemblée Générale de cet été.

Pour accéder au bulletin cliquer sur le lien:   Bulletin d’information 2012-01