Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Les Plagistes ne reculent devant rien à Pampelonne

Pour accéder au  “Compte-rendu” cliquer sur le lien :  cr-ag-20112  

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Afin de répondre à une questions que nous nous posons souvent, nous apportons ci-dessous une définition simplifiée sur le DPM

Pour plus de détail voir le site:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-enjeux,12917.html

(Extrait)

Dans tous les cas, les implantations (ouvrages, installations, constructions…) sur le domaine public maritime doivent être autorisées préalablement et le domaine public maritime naturel n’est pas destiné à recevoir des implantations permanentes, notamment sur les espaces destinés aux activités balnéaires. Seules certaines activités peuvent être accueillies sur les espaces maritimes de ce domaine quand elles répondent à une utilité publique ou, par exemple, nécessitent la proximité immédiate de l’eau.

Ce faisant, parmi les usages du domaine public maritime entre lesquels l’administration est amenée à arbitrer, on peut citer :

• les activités balnéaires sur les plages,
• l’accueil de cultures marines sur les espaces propices à ces activités,
• l’implantation d’ouvrages portuaires ou de sécurité maritime,
• enfin, sa préservation en qualité d’espace naturel.

Garantir l’accès au public du littoral, par nature inaliénable et imprescriptible, et assurer sa conservation sont des enjeux majeurs de la France du XXIème siècle.

Voir schéma des limite du D.P.M. :    DPM

Afin de permettre la poursuite du projet des Combes Jauffret un nouveau PLU est attendu et l’enquête publique est en cours:

extrait de Var matin du 22-06-2011:

Extrait de Var-matin 01 juillet 2011

Séance calme au conseil municipal où les élus ont examiné près d’une vingtaine de dossiers, pour la plupart administratifs ; le dossier majeur étant celui de la concession de la plage de Pampelonne.

Un dossier sensible

Le dossier majeur a été en fait la demande de prorogation de la concession de la plage de Pampelonne jusqu’au 31 décembre 2012. Arrivée à échéance en 2007, cette concession est, depuis, renouvelée chaque année par l’État à la commune dans l’attente de la réalisation du schéma d’aménagement de Pampelonne.

Ce sujet a permis au maire, Roland Bruno, de faire une mise au point sur ce dossier toujours sensible. Il est notamment revenu sur les propos des plagistes, lors de la réunion récemment organisée par le Skal club Provence à Sainte-Maxime, notant « la confusion faite par ces derniers entre le schéma d’aménagement et le décret plage de 2006 ». « Le schéma découle d’un dispositif de la loi Littoral protégeant les espaces naturels remarquables du littoral dans le cadre du code de l’urbanisme, a expliqué le maire. Le décret, lui, définit le linéaire, la surface des lots de plage et les périodes de démontage des bâtiments ». Roland Bruno l’a donc à nouveau précisé : « Nous avons pris soin d’extraire du schéma d’aménagement tout ce qui relève du décret. Le linéaire, la surface, le démontage seront négociés après le schéma entre la commune et l’État, puis soumis à enquête publique ». Des précisions utiles compte tenu de la complexité de ce dossier et des lois s’y référant…

Le schéma d’aménagement, rappelons-le, est actuellement en examen au ministère de l’Écologie.

J. G.