Var matin 7 janvier 2012
Le tribunal administratif de Toulon a signé, hier, la fin d’un feuilleton « Voile Rouge ». La requête introduite par Antoine Tomaselli – cohéritier, avec son demi-frère Ange, de ce haut lieu de la jet-set à Pampelonne – a été rejetée, sans grande surprise. « La décision est injuste, mais on s’y attendait un peu », reconnaît-il, au bout du fil. Défendu, dans cette énième bataille judiciaire, par Me François-Henri Briard, le cadet de la famille Tomaselli contestait la démolition de son établissement. « Antoine n’était pas dans la procédure. Il n’a reçu aucune notification, aucune contravention. Pourtant, il est copropriétaire du fonds de commerce », avait plaidé son avocat, le 17 décembre dernier. Dix jours après que les bulldozers ont rasé une partie de la Voile Rouge…
L’article de loi, sur lequel se fonde l’administration pour « confisquer et démolir » bafouait, selon ses dires, la conception moderne du droit de la propriété, datant de Colbert.
Référé au conseil d’état
Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a également été rejetée, hier, par la juridiction toulonnaise. Un verdict qui ne signe pas, pour autant, la fin de la procédure. « Le conseil d’État doit encore examiner, en appel, notre demande de suspension des travaux », précise le propriétaire. Parallèlement à ça, une nouvelle demande de concession a été déposée en mairie de Ramatuelle. Mais la famille Tomaselli ne se fait guère d’illusion quant à son issue…
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