{"id":1324,"date":"2009-01-13T16:49:29","date_gmt":"2009-01-13T15:49:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/?p=1324"},"modified":"2013-03-13T22:17:32","modified_gmt":"2013-03-13T21:17:32","slug":"contraintes-et-recours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/2009\/01\/13\/contraintes-et-recours\/","title":{"rendered":"Contraintes et recours"},"content":{"rendered":"<p>Extrait de Var matin du 17 d\u00e9cembre 2008<\/p>\n<h2>Ramatuelle Contraintes et recours pour le projet de logements permanents<\/h2>\n<p>Pr\u00e8s de 300 personnes \u00e9taient pr\u00e9sentes la r\u00e9union publique organis\u00e9e par le maire, Roland Bruno, \u00e0 propos de l&rsquo;avancement du projet de logements pour actifs au quartier des Combes-Jauffret.<\/p>\n<p>Ce projet, tr\u00e8s attendu par la population, et pour lequel une pr\u00e9sentation officielle avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e en septembre 2007, a pris du retard. Un retard d\u00fb \u00e0 plusieurs facteurs que le maire a souhait\u00e9 expliquer, en toute transparence, avec un diaporama retra\u00e7ant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de ce dossier.<\/p>\n<p>Roland Bruno a ainsi rappel\u00e9 la finalit\u00e9 de ce projet (proposer aux actifs de la commune des logements \u00e0 des prix abordables ; la fa\u00e7on dont il a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 ; qualit\u00e9 de l&rsquo;habitat, respect de l&rsquo;environnement) et les contraintes existantes.<\/p>\n<p><strong>Contraintes d&rsquo;environnement d&rsquo;urbanisme et de justice<\/strong><\/p>\n<p><strong>Premi\u00e8re contrainte<\/strong>, qui n&rsquo;est pas anecdotique, est la pr\u00e9sence sur le site de tortues d&rsquo;Hermann, une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e. La commune a donc missionn\u00e9 des bureaux d&rsquo;\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9s et, en collaboration avec la direction r\u00e9gionale de l&rsquo;environnement, a revu l&rsquo;implantation pr\u00e9cise des logements, en supprimant notamment un des deux hameaux pr\u00e9vus, ce qui devrait aussi r\u00e9duire un peu le nombre des habitations, dont le chiffre annonc\u00e9 \u00e9tait au d\u00e9part de 120.<\/p>\n<p><strong>Seconde contrainte,<\/strong> celles des r\u00e8glements et lois d&rsquo;urbanisme : Ramatuelle est inscrite \u00e0 l&rsquo;inventaire national des sites pittoresques ; elle est en grande partie en site class\u00e9 ; et \u00e9galement sous le coup de la loi littoral. D&rsquo;o\u00f9 une complexit\u00e9 tr\u00e8s lourde dans le montage de l&rsquo;op\u00e9ration : dossiers multiples, passages dans de nombreuses commissions d\u00e9partementales et nationales, etc. Avec une proc\u00e9dure plus longue qu&rsquo;une cr\u00e9ation de logements classiques en zone urbaine par exemple.<\/p>\n<p><strong>Troisi\u00e8me contrainte,<\/strong> celle des recours d\u00e9pos\u00e9s par quelques associations, au premier rang desquelles les \u00ab Amis de Ramatuelle \u00bb. Il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 que cette association a engag\u00e9 de nombreux recours et interventions, notamment aupr\u00e8s de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, pour faire \u00e9chouer ce projet de logements. Le public pr\u00e9sent a d&rsquo;ailleurs manifest\u00e9 son exasp\u00e9ration \u00e0 ce sujet. Des contentieux en plus, cela veut dire des proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires et des d\u00e9lais plus longs. Les interventions du public ont toutes soulign\u00e9 le besoin de logement pour les habitants permanents, en opposition avec les \u00ab Amis de Ramatuelle \u00bb dont les adh\u00e9rents sont pour la plupart des r\u00e9sidents secondaires.<\/p>\n<p>Compte tenu des pr\u00e9cautions prises dans ce dossier par la municipalit\u00e9, le maire a soulign\u00e9 qu&rsquo;il esp\u00e9rait voir les choses s&rsquo;am\u00e9liorer du c\u00f4t\u00e9 des \u00ab Amis de Ramatuelle \u00bb. Il semble en tout cas qu&rsquo;une \u00ab association de d\u00e9fense des partisans du projet \u00bb voie le jour prochainement.<\/p>\n<p><strong>70 % de logements sociaux et 30 % de logements classiques<\/strong><\/p>\n<p>Concernant le calendrier du projet, le maire a expliqu\u00e9 qu&rsquo;il \u00e9tait conditionn\u00e9 par l&rsquo;existence ou non de nouveaux recours des \u00ab Amis de Ramatuelle \u00bb. Difficile donc aujourd&rsquo;hui d&rsquo;obtenir des dates pr\u00e9cises, m\u00eame si parall\u00e8lement, le dossier du projet suit son cours. Il comprendra comme pr\u00e9vu 70 % de logements sociaux (location ou accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9), 30 % de logements classiques (mais r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l&rsquo;habitat permanent).<\/p>\n<p>En attendant, deux constructions vont sortir de terre d\u00e8s 2009 : une r\u00e9sidence pour personnes \u00e2g\u00e9es au pied du vallon des sources et l&rsquo;extension du parc d&rsquo;activit\u00e9s, qui, avec 15 lots, comprendra aussi 15 logements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Extrait de Var matin du 17 d\u00e9cembre 2008 Ramatuelle Contraintes et recours pour le projet de logements permanents Pr\u00e8s de 300 personnes \u00e9taient pr\u00e9sentes la r\u00e9union publique organis\u00e9e par le maire, Roland Bruno, \u00e0 propos de l&rsquo;avancement du projet de logements pour actifs au quartier des Combes-Jauffret. Ce projet, tr\u00e8s attendu par la population, et [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-1324","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-les-combes-jauffret"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1324","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1324"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1324\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1327,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1324\/revisions\/1327"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1324"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1324"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1324"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}