Vivre dans la Presqu\u2019ile de Saint Tropez (VIVRE)<\/span><\/b><\/p>\n L\u2019Union D\u00e9partementale pour la sauvegarde de<\/span><\/b><\/p>\n la Vie, de la Nature, et de l’environnement (UDVN 83)<\/span><\/b> <\/p>\n Lettre ouverte \u00e0 Madame le Maire de Cavalaire,<\/strong>\u00a0\u00a0<\/strong>\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/span><\/span>Cavalaire le 17 janvier 2014<\/span>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span> \u00a0Madame le Maire,<\/span><\/p>\n Lors de vos v\u0153ux aux Cavalairois le 10 janvier (*), vous avez \u00e9voqu\u00e9 le recours d\u00e9pos\u00e9 contre le PLU (Plan Local d\u2019Urbanisation) de la ville, par les associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement. Ce fait ne pr\u00eaterait pas \u00e0 commentaires si la forme de votre d\u00e9claration avait \u00e9t\u00e9 plus compl\u00e8te et plus objective.<\/span><\/p>\n Ce que nous avons \u00e0 pr\u00e9ciser aujourd\u2019hui dans cette \u00ab\u00a0lettre ouverte\u00a0\u00bb ne sera pas nouveau pour vous, car comme vous l\u2019avez bien indiqu\u00e9, nous nous sommes rencontr\u00e9s de nombreuses fois, et presque tout dit. Nous pourrions ajouter que nos \u00e9changes ont \u00e9t\u00e9 complets, d\u00e9taill\u00e9s, pr\u00e9cis et, il convient de le reconna\u00eetre qu\u2019ils se sont toujours d\u00e9roul\u00e9s dans un bon climat. Mais il nous est apparu indispensable d\u2019apporter un \u00e9clairage, un compl\u00e9ment d\u2019informations aux 1000 personnes qui ont entendu votre message, qui visitent votre site web, ainsi qu\u2019\u00e0 nos adh\u00e9rents, nos sympathisants et aux lecteurs du quotidien local qui a relat\u00e9 votre intervention.<\/span><\/p>\n Extrait de votre intervention\u00a0:<\/span><\/b> \u00ab\u00a0malgr\u00e9 les \u00e9changes, malgr\u00e9 les discussions, ces associations n\u2019ont pas accept\u00e9 les projets que nous proposons sur les terrains des Canissons et du Jas\u00a0\u00bb<\/span><\/i><\/p>\n Durant l\u2019\u00e9laboration du PLU, nous ne nous opposions pas aux projets des Canissons et du Jas, le crit\u00e8re \u00ab\u00a0logements destin\u00e9s \u00e0 des actifs cavalairois\u00a0\u00bb<\/b> \u00e9tait d\u00e9cisif pour nous inciter \u00e0 accepter ces programmes d\u2019urbanisation, bien que dommageables pour l\u2019environnement. Comme vous, nous pensons que la construction de logements pour les actifs doit \u00eatre une action prioritaire \u00e0 mettre en \u0153uvre par la municipalit\u00e9<\/b>.<\/span><\/p>\n Ces r\u00e9alisations dans le contexte d\u2019une bonne ma\u00eetrise de l\u2019urbanisation sur l\u2019ensemble de la commune auraient \u00e9t\u00e9 acceptables, mais le PLU propos\u00e9 ne r\u00e9pond pas \u00e0 ce crit\u00e8re, ni \u00e0 une r\u00e8gle impos\u00e9e par le SCoT (Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale), qui est le document de r\u00e9f\u00e9rence sur lequel doit s\u2019appuyer un document d\u2019urbanisme. Le SCoT impose un taux de croissance maximum des constructions de 1% par an<\/b>, \u00e0 Cavalaire entre la mise en vigueur du SCoT en 2006 et 2013 ce taux est de 1.89% par an, et <\/b>la croissance annuelle jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du SCoT, 2016, autoris\u00e9 par le PLU est au minimum de 1.35%.<\/b><\/span><\/p>\n M\u00eame si nous faisions abstraction de cette obligation du SCoT il serait quand m\u00eame ais\u00e9 de d\u00e9duire que les possibilit\u00e9s de constructions offertes par le PLU sont d\u00e9raisonnables.<\/b><\/span><\/p>\n Constructions possibles sur 6 terrains urbanisables bien cibl\u00e9s\u00a0:<\/span><\/p>\n Soit au total\u00a0: 499 logements.<\/span><\/b><\/p>\n A ce nombre d\u00e9j\u00e0 important il convient d\u2019ajouter tous les autres logements dont la construction s\u2019effectuera dans les ann\u00e9es \u00e0 venir\u00a0: petits immeubles collectifs, maisons ind\u00e9pendantes, extensions, etc.<\/span><\/p>\n Comment concevoir qu\u2019une localit\u00e9 comme Cavalaire qui comprend d\u00e9j\u00e0 un si grand nombre de logements vides durant au moins 9 mois dans l\u2019ann\u00e9e puisse se voir raisonnablement dot\u00e9e \u00e0 court terme d\u2019une telle quantit\u00e9 de constructions\u00a0? L\u2019argument auquel nous sommes sensibles, le besoin de logements pour les actifs ne peut en aucun cas justifier la possibilit\u00e9 d\u2019un accroissement aussi important du parc immobilier et surtout des r\u00e9sidences secondaires<\/b>.<\/span><\/p>\n Extrait de votre intervention\u00a0:<\/span><\/b> \u00ab\u00a0<\/span><\/i>En effet, malgr\u00e9 nos \u00e9changes, malgr\u00e9 nos discussions, ces associations n\u2019ont pas accept\u00e9 les projets que nous proposons sur le terrain des Canissons et du Jas. Et sans attendre m\u00eame, le d\u00e9p\u00f4t des permis de construire, ont \u00e9crit \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet et aux am\u00e9nageurs concern\u00e9s, afin de leur signaler qu\u2019ils attaqueraient ces permis.\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/i><\/p>\n Les raisons de cette d\u00e9marche doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9guli\u00e8res\u00a0:<\/span><\/p>\n La Pr\u00e9fecture est l\u2019administration de tutelle de la commune, elle a analys\u00e9 et critiqu\u00e9 le PLU. Il est en cons\u00e9quence normal qu\u2019elle soit inform\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de celui-ci, de son acceptation par la population concern\u00e9e ou des difficult\u00e9s que son application rencontre.<\/span><\/p>\n Nous avons donc inform\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9fet de toutes les r\u00e9serves que nous avons formul\u00e9es sur le PLU, nos remarques lors de l\u2019enqu\u00eate public, notre recours gracieux, notre recours contentieux, et notre d\u00e9cision d\u2019intervenir contre les permis de construire qui selon nous s\u2019appuient sur un document d\u2019urbanisme fragilis\u00e9 car entach\u00e9 d\u2019ill\u00e9galit\u00e9s<\/b>. Par souci de clart\u00e9 dans nos relations vous avez \u00e9t\u00e9 chaque fois destinataire de toutes ces communications.<\/span><\/p>\n Quant \u00e0 notre courrier aux am\u00e9nageurs, que vous avez aussi re\u00e7u en copie, il \u00e9tait motiv\u00e9 par la m\u00eame volont\u00e9 de transparence. Nous avons estim\u00e9 que ces soci\u00e9t\u00e9s devaient \u00eatre parfaitement inform\u00e9es de l\u2019exposition de leurs projets.<\/span><\/p>\n Extrait de votre intervention\u00a0: <\/span><\/b>\u00ab<\/span><\/i>Quelles \u00e9taient ces discussions au moment de l\u2019\u00e9laboration du PLU ?<\/span><\/i><\/p>\n Je suis extr\u00eamement surprise de cette lev\u00e9e de boucliers contre le Jas. Ce projet n\u2019avait fait l\u2019objet d\u2019aucune remarque de leur part, bien au contraire.<\/b><\/span><\/i><\/p>\n Concernant les Canissons.<\/span><\/i><\/p>\n En contrepartie d\u2019une acceptation du projet, il nous \u00e9tait demand\u00e9 d\u2019inscrire dans notre document d\u2019urbanisme, une inconstructibilit\u00e9<\/b> de deux terrains, celui du camping de la Baie et celui du camping de la Pin\u00e8de.<\/span><\/i><\/p>\n Le conseil Municipal majoritaire n\u2019a pu r\u00e9pondre favorablement \u00e0 cette demande imp\u00e9rieuse<\/span><\/b><\/span><\/i>.<\/span><\/span><\/b>\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n Dans ces quelques phrases il y a du vrai, du faux, du non-dit et de l\u2019abus de langage<\/b>.<\/span><\/p>\n Le vrai\u00a0:<\/span><\/b> durant l\u2019\u00e9laboration du PLU nous ne nous \u00e9tions pas oppos\u00e9s au projet du Jas, pas plus que nous nous \u00e9tions oppos\u00e9s au projet des Canissons. Ceci est incontestable, plusieurs documents en attestent. Dans nos observations lors de l\u2019enqu\u00eate publique nous avions seulement fait une remarque sur la hauteur des b\u00e2timents des Canissons qui ne devraient pas exc\u00e9der 12m ou 3 \u00e9tages \u00e0 l\u2019image du Domaine des Lavandiers situ\u00e9 de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la rue.<\/span><\/p>\n Le faux\u00a0:<\/span><\/b> nous n\u2019avons jamais <\/span>en contrepartie d\u2019une acceptation du projet des Canissons, demand\u00e9 d\u2019inscrire dans le PLU, une inconstructibilit\u00e9 <\/b>de deux terrains, celui du camping de la Baie et celui du camping de la Pin\u00e8de.<\/span><\/p>\n Le non-dit<\/span><\/b>\u00a0: nous \u00e9tions pr\u00eats \u00e0 accepter le PLU sous r\u00e9serve :<\/span><\/p>\n Aucune de ces conditions n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue<\/span><\/b><\/p>\n Madame le Maire, soyez mod\u00e9r\u00e9e dans vos propos. Nous vous aurions formul\u00e9 \u00ab\u00a0une demande imp\u00e9rieuse\u00a0\u00bb\u00a0<\/span>! <\/b>Vous le savez bien nous sommes des interlocuteurs raisonnables, pas des jusqu\u2019au-boutistes, ces mots n\u2019appartiennent pas \u00e0 notre langage.<\/span><\/p>\n L\u2019abus de langage\u00a0:<\/span><\/b> \u00ab\u00a0<\/span>une inconstructibilit\u00e9 <\/span><\/i><\/b>de deux terrains, celui du camping de la Baie et celui du camping de la Pin\u00e8de.\u00a0\u00bb<\/span><\/i><\/p>\n S\u2019il est vrai que dans une zone class\u00e9e en UJ on ne peut pas construire un immeuble d\u2019habitation, utiliser le terme inconstructibilit\u00e9 <\/b>en face d\u2019un public qui n\u2019est pas inform\u00e9 des terminologies de l\u2019urbanisme sans l\u2019assortir d\u2019informations compl\u00e9mentaires rel\u00e8ve effectivement d\u2019un abus de langage.<\/span><\/p>\n Vous auriez du pr\u00e9ciser qu\u2019un terrain class\u00e9 UJ peut devenir constructible par une simple modification du PLU<\/b>.<\/span><\/p>\n On ne peut pas proposer de meilleur exemple\u00a0: les auteurs du PLU de 2005 avaient <\/span>renonc\u00e9 \u00e0 urbaniser la partie restante du camping de la Baie, cependant deux ans plus tard \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une modification de ce PLU, malgr\u00e9 notre opposition, ce zonage UJ est devenu UC, donc urbanisable<\/b>, ceci ne vous a pas \u00e9chapp\u00e9.<\/span><\/p>\n Extrait de votre intervention\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0<\/i><\/span><\/b>Ces deux propri\u00e9t\u00e9s<\/span><\/i>,(camping de la Baie et de la Pin\u00e8de) aujourd\u2019hui en activit\u00e9 commerciale, et de l\u2019avis de leurs propri\u00e9taires, devant le rester encore quelques 10 \u00e0 15 ann\u00e9es, voire plus, \u2026 sont situ\u00e9es en plein c\u0153ur de Cavalaire et forment les r\u00e9serves fonci\u00e8res du d\u00e9veloppement futur de notre commune<\/b>.<\/i><\/span><\/p>\n Nous ne pouvons aujourd\u2019hui, lorsque nous \u00e9laborons un document d\u2019urbanisme d\u2019une dur\u00e9e de vie de 10 ans, ob\u00e9rer les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement d\u2019un territoire sur du plus long terme.\u00a0\u00bb<\/span><\/i><\/p>\n L\u00e0 encore vous faites un curieux m\u00e9lange du vrai, <\/b><\/span>du faux, du non-dit<\/span><\/b>.<\/span><\/p>\n Qui peut raisonnablement affirmer\u00a0: \u00ab\u00a0les propri\u00e9taires resteront\u00a0 <\/span>encore quelques 10 \u00e0 15 ann\u00e9es, voire plus dans l\u2019activit\u00e9 de camping.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Ces propri\u00e9t\u00e9s sont situ\u00e9es en plein c\u0153ur de Cavalaire et forment les r\u00e9serves fonci\u00e8res du d\u00e9veloppement futur de notre commune.\u00a0\u00bb <\/span><\/i>C\u2019est exactement ce que nous vous avons dit et \u00e9crit, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server ces derniers espaces. Il serait f\u00e2cheux qu\u2019une urbanisation se r\u00e9alise \u00e0 court terme, ce que permet le classement propos\u00e9 par le PLU.<\/span><\/b> La possibilit\u00e9 de construire doit \u00eatre mise en r\u00e9serve pour le futur, dans une dizaine d\u2019ann\u00e9es peut-\u00eatre, car il est certain que nous aurons \u00e0 ce moment \u00e9puis\u00e9 la totalit\u00e9 de nos r\u00e9serves fonci\u00e8res qui sont tr\u00e8s faibles donc tr\u00e8s pr\u00e9cieuses.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Nous ne pouvons aujourd\u2019hui, lorsque nous \u00e9laborons un document d\u2019urbanisme d\u2019une dur\u00e9e de vie de 10 ans, ob\u00e9rer les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement d\u2019un territoire sur du plus long terme.\u00a0\u00bb<\/span><\/i><\/p>\n Vrai dans la forme, mais faux dans la pratique. <\/span><\/b>Si un PLU est normalement pr\u00e9vu pour 10 ans, il fait en g\u00e9n\u00e9ral l\u2019objet d\u2019une ou plusieurs modifications avant d\u2019arriver \u00e0 son terme. Dans notre cas, comme dans les 12 communes du golfe de St-Tropez, le PLU devra \u00eatre mis en conformit\u00e9 avec le SCoT lorsqu\u2019il sera r\u00e9vis\u00e9 en 2016, en cons\u00e9quence des ajustements pourraient \u00eatre envisag\u00e9s \u00e0 cette occasion.<\/span><\/p>\n Nous conclurons par nos regrets de ne pas avoir pu aboutir \u00e0 un compromis acceptable qui aurait permis de doter la commune d\u2019un document d\u2019urbanisme solide et remplissant les crit\u00e8res conformes \u00e0 une ma\u00eetrise satisfaisante de l\u2019urbanisation.<\/span><\/p>\n Nous avons d\u00e9ploy\u00e9 beaucoup d\u2019\u00e9nergie afin d\u2019atteindre ce but mais nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 entendus. Nous n\u2019avons pas la m\u00eame conception de la concertation. Selon nous la concertation est l\u2019action pour plusieurs personnes de s\u2019accorder en vue d\u2019un projet commun. Ce projet c\u2019\u00e9tait le PLU que les Cavalairois combl\u00e9s de vivre dans cette si belle cit\u00e9 attendaient. Nous devions leur dire qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9s, c\u2019est l\u2019objet de cette lettre. Les juges auront eux \u00e0 dire si les associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement avaient raison de contester le PLU de Cavalaire.<\/span><\/b><\/p>\n Afin de lever toute ambig\u00fcit\u00e9 nous redisons que les associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement agissent dans une parfaite neutralit\u00e9. Elles ne soutiennent ni ne critiquent aucune liste \u00e9lectorale.<\/span><\/p>\n Veuillez agr\u00e9er, Madame le Maire, nos respectueuses salutations.<\/span><\/p>\n Henri Bonhomme<\/span><\/p>\n Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire<\/span><\/i><\/p>\n D\u00e9sign\u00e9 mandataire par les associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement pour les recours contentieux contre le PLU de Cavalaire.<\/span><\/i><\/p>\n (*) Texte int\u00e9gral du discours en pi\u00e8ce jointe: Le Comit\u00e9 de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire (CSBC) Vivre dans la Presqu\u2019ile de Saint Tropez (VIVRE) L\u2019Union D\u00e9partementale pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature, et de l’environnement (UDVN 83) Lettre ouverte \u00e0 Madame le Maire de Cavalaire,\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0Cavalaire le 17 janvier 2014\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Madame le Maire, Lors de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-1601","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-p-l-u-de-cavalaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1601","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1601"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1601\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1604,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1601\/revisions\/1604"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1601"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1601"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1601"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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