{"id":2049,"date":"2015-11-15T18:45:26","date_gmt":"2015-11-15T17:45:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/?p=2049"},"modified":"2016-12-30T18:45:51","modified_gmt":"2016-12-30T17:45:51","slug":"loi-alur-suppression-du-cos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/2015\/11\/15\/loi-alur-suppression-du-cos\/","title":{"rendered":"Loi ALUR, suppression du COS"},"content":{"rendered":"

La loi ALUR du 24 mars 2014 est vaste, aujourd\u2019hui nous ne nous int\u00e9resserons qu\u2019aux deux points qui apparaissent \u00eatre les plus importants pour la ma\u00eetrise de l\u2019urbanisation de nos communes du littoral : les outils de substitution au COS et \u00e0 la surface minimale constructible.<\/strong><\/p>\n

Un dialogue entre associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement, nous a permis de mettre \u00e9vidence que si \u00e0 peu pr\u00e8s toutes les municipalit\u00e9s travaillaient sur leur PLU, aucune strat\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale concernant la ma\u00eetrise de l\u2019urbanisation et le choix des moyens qui permettent de ne pas lib\u00e9rer les droits \u00e0 construire ne se d\u00e9gageait.<\/p>\n

Il semble que les outils qui permettent de rem\u00e9dier \u00e0 la suppression du COS sont les crit\u00e8res d\u2019emprise au sol et des espaces verts.<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous avons tent\u00e9 de proposer une solution.<\/p>\n

Par exemple, si dans une zone du PLU, avant la loi ALUR le COS \u00e9tait de 0.2<\/strong> et la hauteur maximum de R + 1, cas tr\u00e8s fr\u00e9quemment rencontr\u00e9, dans la modification d\u2019un PLU, afin de conserver les m\u00eames droits \u00e0 construire, il convient d\u2019imposer une emprise au sol maximum de 20 %.<\/strong><\/p>\n

Pour int\u00e9grer la possibilit\u00e9 de construire sur 1 niveau ou sur 2 niveaux (R + 1) il faut pr\u00e9ciser :<\/p>\n

\u2022 \u00ab Dans le cas d\u2019une construction du type R + 1, la somme des deux emprises : R et R + 1 ne doit pas exc\u00e9der l\u2019emprise au sol autoris\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

\u2022 \u00ab la surface occup\u00e9e par des parties annexes, du type garage, cellier, local technique, non consid\u00e9r\u00e9es comme habitable n\u2019est pas compt\u00e9e dans l\u2019emprise au sol autoris\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Ensuite le pourcentage des espaces verts reste \u00e0 appr\u00e9cier mais ce n\u2019est pas un crit\u00e8re d\u00e9terminant d\u2019un accroissement de l\u2019urbanisation.<\/p>\n

Quant \u00e0 la surface minimum constructible qui n\u2019existe plus, elle se d\u00e9cline de fait, par l\u2019emprise au sol et le pourcentage des espaces verts retenus.<\/p>\n

Commentaire :<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous ne pouvons pas retenir le fait que la loi ALUR serait une fatalit\u00e9 que nous devrions subir. Certes un de ses objectifs est de favoriser la production de logements dans les villes o\u00f9 ils font d\u00e9faut, ce n\u2019est pas le cas dans nos localit\u00e9s du littoral. Bien au contraire, souvent nous disposons d\u2019un grand nombre de logements anciens disponibles.<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous devons consid\u00e9rer que la politique d\u2019urbanisation d\u2019une commune, voire d\u2019une intercommunalit\u00e9, n\u2019est pas dict\u00e9e par la loi ALUR mais elle est d\u00e9finie par les \u00e9lus en concertation avec la population et les associations comp\u00e9tentes.<\/strong><\/span><\/p>\n

Ainsi en a d\u00e9cid\u00e9 le l\u00e9gislateur en produisant la loi sur la D\u00e9centralisation dont le premier volet du 2 mars 1982, ouvre des comp\u00e9tences nouvelles aux collectivit\u00e9s locales en mati\u00e8re d\u2019urbanisme.<\/strong><\/span><\/p>\n

La loi ALUR quant \u00e0 elle propose aux auteurs des documents d\u2019urbanisme des outils, des r\u00e8gles pour mettre en \u0153uvre la politique qu\u2019ils auront d\u00e9finie.<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous pourrions revenir sur un extrait en bas de page 1, de la fiche minist\u00e9rielle : \u00ab Suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles \u00bb<\/p>\n

\u00ab Ces deux outils (Le l\u00e9gislateur fait r\u00e9f\u00e9rence au COS et \u00e0 la surface minimum constructible) \u00e9galement peu compatibles avec les objectifs de mixit\u00e9 sociale, disparaissent pour inciter les auteurs du PLU \u00e0 \u00e9tablir un dispositif r\u00e9glementaire qui traduise le projet de la collectivit\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019ensemble des outils \u00e0 leur disposition.<\/em>
\n Il s\u2019agit en effet de privil\u00e9gier la combinaison des outils permettant de formaliser une v\u00e9ritable r\u00e9flexion sur les formes urbaines dans le r\u00e8glement notamment les r\u00e8gles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites s\u00e9paratives. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00c0 la lecture de ce texte, nous pourrions aussi imaginer d\u2019adopter la notion de volume pr\u00e9conis\u00e9e par le l\u00e9gislateur, telle qu\u2019utilis\u00e9e avant le PLU et le POS dans les Plans d\u2019Urbanisme de D\u00e9tail.<\/p>\n

Il s\u2019agirait alors d\u2019indiquer un nombre de m3 constructible par m2 de terrain disponible.<\/p>\n

En conclusion :<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Nous encourageons nos adh\u00e9rents et toutes les associations \u00e0 \u00eatre attentifs aux \u00e9volutions en cours du PLU de leur commune, sans oublier de nous faire part de leurs observations : contact@cavalaire-environnement.com<\/a><\/p>\n

Mais dans nos r\u00e9flexions, il convient d\u2019int\u00e9grer les cons\u00e9quences engendr\u00e9es par l\u2019annulation au T.A. d\u2019un PLU, suite \u00e0 un recours. Le PLU pr\u00e9c\u00e9dent, celui qui \u00e9tait valide avant modification, deviendrait \u00e0 nouveau le document d\u2019urbanisme de r\u00e9f\u00e9rence, tout en \u00e9tant ill\u00e9gal puisque sans COS, tel que d\u00e9crit ci-dessus.<\/p>\n

Ne pas oublier que les communes encore sous le r\u00e9gime d\u2019un POS, conservent le COS et la surface minimum constructible, jusqu\u2019\u00e0 leur passage au PLU, qui devra se faire au plus tard le 20 mars 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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