{"id":2120,"date":"2017-01-28T14:22:52","date_gmt":"2017-01-28T13:22:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/?p=2120"},"modified":"2017-01-28T14:22:52","modified_gmt":"2017-01-28T13:22:52","slug":"la-c-e-veut-des-reponses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/2017\/01\/28\/la-c-e-veut-des-reponses\/","title":{"rendered":"La C.E. veut des r\u00e9ponses"},"content":{"rendered":"

Boues rouges de Gardanne\u00a0: la Commission europ\u00e9enne veut des r\u00e9ponses<\/strong><\/span><\/h3>\n

Bruxelles demande aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises les motivations de l\u2019autorisation du rejet en mer de d\u00e9chets dont la toxicit\u00e9 d\u00e9passe les plafonds l\u00e9gaux.<\/strong><\/p>\n

LE MONDE | 26.01.2017\u00a0 Par Martine Valo<\/u><\/em><\/p>\n

\"La<\/a><\/p>\n

Dans le feuilleton des boues rouges de Gardanne (Bouches-du-Rh\u00f4ne), un nouvel acteur entre en sc\u00e8ne\u00a0: la Commission europ\u00e9enne, dont la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement<\/u> a\u00a0envoy\u00e9 par \u00e9crit, mardi 24\u00a0janvier, une vol\u00e9e de questions au gouvernement fran\u00e7ais.<\/strong><\/p>\n

Celui-ci a dix semaines pour r\u00e9pondre<\/u> \u00e0 ce document, dont Le Monde<\/em> a eu connaissance, et qui marque le d\u00e9but d\u2019une proc\u00e9dure de pr\u00e9-contentieux dans cette affaire de rejets industriels en mer.<\/p>\n

Le 17\u00a0mars 2016 d\u00e9j\u00e0, les services de la Commission avaient tenu une r\u00e9union avec les autorit\u00e9s fran\u00e7aises et s\u2019\u00e9taient enquis d\u2019un \u00e9ventuel plan de gestion et de pr\u00e9vention des pollutions<\/u> \u00e9manant de l\u2019usine de Gardanne.<\/p>\n

Faute de r\u00e9ponse, Bruxelles passe \u00e0 une phase plus investigatrice. Ses interrogations portent sur l\u2019arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 par le pr\u00e9fet le 28\u00a0d\u00e9cembre 2015, qui autorise pour six ans Alteo \u00e0 d\u00e9verser<\/u> en M\u00e9diterran\u00e9e, plus pr\u00e9cis\u00e9ment en plein parc national marin des Calanques, les effluents liquides de sa production d\u2019alumines de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e0 base de bauxite.<\/p>\n

Depuis 1966, l\u2019usine a rejet\u00e9 en mer, dans le canyon de Cassidaigne, par 320 m\u00e8tres de fond, des millions de tonnes de boues rouges<\/u>, avant d\u2019\u00eatre r\u00e9cemment oblig\u00e9e de s\u2019\u00e9quiper de filtres-presses. Aujourd\u2019hui, elle garde \u00e0 terre les boues d\u2019extraction et envoie les liquides restants \u00e0 sept kilom\u00e8tres du littoral, via une canalisation. Or, ceux-ci d\u00e9passent les normes l\u00e9gales par leurs taux d\u2019arsenic, d\u2019aluminium, de fer et de trois autres contaminants. Alteo a\u00a0donc eu besoin de d\u00e9rogations, que l\u2019Etat lui a accord\u00e9es.<\/p>\n

Bras de fer Valls-Royal<\/strong><\/p>\n

Cette indulgence avait donn\u00e9 lieu \u00e0 un bras de fer entre Manuel Valls, alors premier ministre, et S\u00e9gol\u00e8ne Royal, ministre de l\u2019environnement<\/a>, la seconde accusant le premier d\u2019avoir incit\u00e9 le pr\u00e9fet \u00e0 signer<\/u> l\u2019arr\u00eat\u00e9 controvers\u00e9.<\/p>\n

A son tour, \u00e0 la demande d\u2019eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais, dont les \u00e9cologistes Mich\u00e8le Rivasi et Jos\u00e9 Bov\u00e9, ainsi que d\u2019associations, la Commission se penche sur \u00ab\u00a0les conditions dans lesquelles les autorit\u00e9s fran\u00e7aises comp\u00e9tentes ont autoris\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> ce jour-l\u00e0 Alteo \u00e0 poursuivre<\/u> une activit\u00e9 qui contrevient \u00e0 plusieurs directives europ\u00e9ennes.<\/p>\n

D\u2019abord \u00e0 celle de 2006 sur les d\u00e9chets de l\u2019industrie<\/u> extractive\u00a0: la Commission rappelle que dans ce secteur sensible, l\u2019Etat membre doit \u00ab\u00a0veiller \u00e0 ce que l\u2019exploitant prenne toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir<\/u> ou r\u00e9duire<\/u> autant que possible les effets n\u00e9fastes sur l\u2019environnement et la sant\u00e9 humaine\u00a0\u00bb<\/em>, y compris apr\u00e8s la fermeture du site.<\/p>\n

L\u2019industriel doit en particulier \u00ab\u00a0recueillir et traiter<\/u> les eaux contamin\u00e9es provenant de l\u2019installation afin qu\u2019elles atteignent la qualit\u00e9 requise pour pouvoir<\/u> <\/em>\u00eatre<\/em><\/a> rejet\u00e9es\u00a0\u00bb. <\/em>En cons\u00e9quence, Bruxelles se demande sur quels textes l\u00e9gislatifs la France<\/u> s\u2019est appuy\u00e9e pour d\u00e9livrer<\/u> des d\u00e9rogations.<\/p>\n

Employer les \u00ab\u00a0meilleures techniques disponibles\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Manifestement bons connaisseurs du dossier, les fonctionnaires europ\u00e9ens pointent aussi le probl\u00e8me de l\u2019entreposage \u00e0 terre. \u00ab\u00a0De quelle nature sont les d\u00e9chets solides issus de l\u2019extraction d\u2019alumine sur le site de Gardanne\u00a0? L\u2019analyse de leur toxicit\u00e9 a-t-elle \u00e9t\u00e9 uniquement effectu\u00e9e par l\u2019exploitant\u00a0?\u00a0\u00bb,<\/em> interrogent-ils. Ou bien les services de l\u2019Etat s\u2019en sont-ils charg\u00e9s\u00a0? Quels en sont les r\u00e9sultats, notamment pour les m\u00e9taux lourds\u00a0?<\/p>\n

Comme pour achever<\/u> de placer<\/u> l\u2019Etat face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s, la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement met en avant une autre directive, celle de 2010 relative aux \u00e9missions industrielles. Celle-ci impose le concept des \u00ab\u00a0meilleures techniques disponibles\u00a0\u00bb <\/em>qu\u2019il aurait fallu mettre<\/u> en \u0153uvre, en particulier dans le traitement des effluents liquides. De nouveau, elle interroge\u00a0: ce standard a-t-il \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, notamment dans la r\u00e9duction de l\u2019acidit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es en mer et pour les m\u00e9taux non ferreux\u00a0?<\/p>\n

Le dossier tombe aussi sous le coup de la directive-cadre sur l\u2019eau, un texte important de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/u> (UE) adopt\u00e9 en\u00a02000. Voil\u00e0 qui donne lieu \u00e0 un nouveau rappel du r\u00f4le des Etats membres\u00a0: \u00e0 eux de prendre<\/u> \u00ab\u00a0toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019\u00e9tat de toutes les masses d\u2019eau de surface\u00a0\u00bb.<\/em> S\u2019encha\u00eene alors toute une s\u00e9rie de questions\u00a0: a-t-il \u00e9t\u00e9 mis en place une surveillance de l\u2019\u00e9tat chimique des eaux concern\u00e9es par le d\u00e9versement\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, peut-on en conna\u00eetre<\/u> les r\u00e9sultats, \u00ab\u00a0en particulier sur la zone prot\u00e9g\u00e9e constitu\u00e9e par le site Natura 2000\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0?<\/p>\n

Protection des fonds marins<\/strong><\/p>\n

Sur ce point, les fonctionnaires soulignent des manquements suppl\u00e9mentaires, vis-\u00e0-vis cette fois de la directive europ\u00e9enne Habitats. Non seulement la vieille canalisation de l\u2019usine d\u2019extraction d\u2019alumine d\u00e9bouche dans la M\u00e9diterran\u00e9e, mais elle touche des zones class\u00e9es notamment pour la richesse de leurs herbiers \u00e0 posidonies, qui constituent des refuges pour jeunes poissons et crustac\u00e9s.<\/p>\n

Ces fonds marins sont donc consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire prioritaire\u00a0\u00bb<\/em>, rappellent les services de la Commission, qui se demandent sur quelles bases les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont pu se fonder<\/u> pour consid\u00e9rer<\/u> que cette fa\u00e7on de se d\u00e9barrasser<\/u> de d\u00e9chets industriels n\u2019avait pas \u00ab\u00a0un effet significatif\u00a0\u00bb<\/em> sur la faune marine.<\/p>\n

La missive se termine par une question sibylline sur l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 28\u00a0d\u00e9cembre 2015\u00a0: celui-ci fait-il encore l\u2019objet de recours devant la justice<\/u> fran\u00e7aise\u00a0? Cette r\u00e9ponse-l\u00e0 au moins est connue. Plusieurs associations de d\u00e9fense<\/u> de l\u2019environnement mais \u00e9galement des organisations de p\u00eacheurs, tr\u00e8s remont\u00e9es, continuent de r\u00e9clamer<\/u> l\u2019annulation de cette d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, ou au moins le raccourcissement du d\u00e9lai de six ans accord\u00e9 \u00e0 Alteo pour se mettre aux normes.<\/p>\n

Mercredi 25\u00a0janvier, lors du dernier d\u00e9bat de la primaire \u00e0 gauche, le candidat Beno\u00eet Hamon \u00e9voquait cette affaire. Manuel Valls<\/u>, a-t-il lanc\u00e9, \u00ab\u00a0aurait d\u00fb intervenir<\/u> sur les boues rouges\u00a0\u00bb<\/em>, qui pr\u00e9sentent des risques \u00ab\u00a0consid\u00e9rables\u00a0\u00bb, <\/em>alors que lui-m\u00eame s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0fermement oppos\u00e9\u00a0\u00bb <\/em>\u00e0 leur rejet en mer. Quel qu\u2019il soit, le prochain gouvernement devra sans doute r\u00e9pondre \u00e0 de nombreuses interrogations sur ce feuilleton, qui d\u00e9buta par de fortes mobilisations sur la c\u00f4te m\u00e9diterran\u00e9enne il y a maintenant un demi-si\u00e8cle.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Boues rouges de Gardanne\u00a0: la Commission europ\u00e9enne veut des r\u00e9ponses Bruxelles demande aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises les motivations de l\u2019autorisation du rejet en mer de d\u00e9chets dont la toxicit\u00e9 d\u00e9passe les plafonds l\u00e9gaux. LE MONDE | 26.01.2017\u00a0 Par Martine Valo Dans le feuilleton des boues rouges de Gardanne (Bouches-du-Rh\u00f4ne), un nouvel acteur entre en sc\u00e8ne\u00a0: la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-2120","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-les-boues-rouges-de-gardanne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2120","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2120"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2120\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2122,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2120\/revisions\/2122"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2120"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2120"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cavalaire-environnement.com\/article\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2120"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}