Les 2 avocats qui repr\u00e9sentaient la commune ont expos\u00e9 leurs moyens, sans toutefois \u00eatre convaincants, c\u2019est ce que nous avons per\u00e7u, le juge ayant d\u00fb couper court \u00e0 leurs explications.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans ce contexte que le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a produit une ordonnance, le 12 f\u00e9vrier 2026, que nous r\u00e9sumons : En l\u2019\u00e9tat de l\u2019instruction et compte tenu, des explications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, aucun des moyens invoqu\u00e9s n\u2019est de nature \u00e0 exiger un arr\u00eat des travaux. Aucune argumentation n’accompagnait cette d\u00e9cision pour la justifier.<\/p>\n\n\n\n
Il convient de noter que le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ne prend qu\u2019une d\u00e9cision temporaire d\u2019attente, il suspend temporairement ou pas un permis de construire, qui fera l\u2019objet d\u2019un examen complet dans le cadre du recours sur le fond.<\/h5>\n\n\n\n
R\u00e9sum\u00e9 du devenir possible de ce permis de construire :<\/p>\n\n\n\n
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- Le recours sur le fond, d\u00e9pos\u00e9 le 11 janvier 2026, reste valide, mais n\u2019apportera probablement pas de conclusion avant 1 an.<\/li>\n\n\n\n
- Durant cette p\u00e9riode d\u2019attente de d\u00e9cision, les travaux peuvent se poursuivre, le recours n\u2019\u00e9tant pas suspensif.<\/li>\n\n\n\n
- Ensuite, selon les conclusions du recours sur le fond, une proc\u00e9dure d\u2019appel de la part de l\u2019une ou de l\u2019autre des parties, restera possible, sa dur\u00e9e est aussi en g\u00e9n\u00e9ral de 1 an. Pourquoi ne pas ensuite, envisager un pourvoi en Conseil d\u2019Etat, encore 1 an.<\/li>\n\n\n\n
- Le 15 mars 2026, nous pourrions voir appara\u00eetre une nouvelle \u00e9quipe municipale hostile \u00e0 ce projet, et en cons\u00e9quence, une annulation du permis de construire serait tr\u00e8s certainement prononc\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
- Et que dire des incidences possibles, li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire qui frappe Monsieur le Maire, convoqu\u00e9 les 19 et 20 mai 2026, en audience au Tribunal civil de Draguignan, pour des chefs d\u2019accusation de corruption et favoritisme ? \u00c9v\u00e8nement qui pourrait perturber le d\u00e9roulement de sa carri\u00e8re politique, et avoir des incidences sur le projet dont il a \u00e9t\u00e9 le promoteur.<\/li>\n\n\n\n
- Nous constatons que les cons\u00e9quences financi\u00e8res pour la commune, de ce d\u00e9marrage pr\u00e9cipit\u00e9 des travaux, avant que le permis soit purg\u00e9 des recours, sans financement assur\u00e9, et \u00e0 quelques mois des \u00e9lections municipales, pourraient \u00eatre significatives.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Nous savons que les promoteurs, tr\u00e8s rarement se lancent dans une telle aventure, lorsque pr\u00eats ou subventions ne sont pas acquis, et ils ne le sont pas tant que les recours contre un permis de construire ne sont pas purg\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
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- Comment imaginer un seul instant que Monsieur le Maire ne pouvait pas parfaitement mesurer le risque qu\u2019il prenait en engageant dans ces conditions les travaux. N\u2019a-t-il pas l\u00e0, jou\u00e9 avec l\u2019argent des Cavalairois.<\/li>\n\n\n\n
- Projetons-nous dans la perspective d\u2019un chantier interrompu dans 1 an, car pas de financement ext\u00e9rieur, ou permis annul\u00e9. Chacun est capable de mesurer les cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices pour notre commune, dont la responsabilit\u00e9 reviendrait \u00e0 Monsieur le Maire en place en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2026. Ce sont des millions d\u2019euros que la commune devrait supporter.<\/li>\n\n\n\n
- Nous pourrions aussi \u00e9tablir un parall\u00e8le, avec une aventure dans laquelle s\u2019\u00e9tait lanc\u00e9e la municipalit\u00e9 de Vias dans l\u2019H\u00e9rault en 2019. Projet contestable au regard de la loi littoral, et qui vient de se concr\u00e9tiser par une condamnation \u00e0 d\u00e9truire une promenade de 200 m et un parking, en bord de mer. ICI<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Il est certain que la voie raisonnable qui permettrait de limiter de fortes d\u00e9penses, serait de suspendre d\u00e8s aujourd\u2019hui les travaux.<\/h5>\n\n\n\n
Que l\u2019on ne vienne pas nous dire que c\u2019est impossible, ou que cela co\u00fbterait une fortune \u00e0 la commune. Il existe des voies juridiques qui permettent dans notre contexte d\u2019incertitudes financi\u00e8res et de l\u00e9galit\u00e9, de traiter cette question sans conduire la commune \u00e0 un d\u00e9sastre \u00e9conomique<\/p>\n\n\n\n
Est-il utile ne nous \u00e9tendre d\u2019avantage sur ce projet C\u0153ur de Ville ? Tous les Cavalairois n\u2019ont-ils pas parfaitement compris la situation vers laquelle Monsieur le Maire veut nous entra\u00eener ?<\/p>\n\n\n\n
Puisque l\u2019opportunit\u00e9 est l\u00e0, nous reprendrons ci-dessous un tableau propos\u00e9 par Var matin le 16 f\u00e9vrier 2026. Il nous permet de comparer les taux d\u2019imposition de quelques communes du Var. Cavalaire \u00e9tant la ville la plus impos\u00e9e. Ce n\u2019est pas une surprise, mais des chiffres ayant pour origine la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques (DGFIP), nous rappellent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Chacun pourra tirer ses propres conclusions et faire \u00e9ventuellement la relation entre ce niveau d\u2019impositions et la gestion de notre commune : les frais de repr\u00e9sentation de Monsieur le Maire, la Villa La Carrade, la Maison de la Nature, le Port, le C\u0153ur de Ville\u2026.<\/h5>\n\n\n\n
Henri Bonhomme
Pr\u00e9sident du CSBC et de FNE83<\/p>\n\n\n\n
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