Restitution au CSBC de l’agrément « Protection de l’environnement »
Le 10 janvier 2013, les services de la Préfecture avaient refusé de renouveler l’agrément pour un cadre départemental, que l’association avait obtenu en 1982 en invoquant un territoire d’intervention insuffisant.
Depuis le décret n° 2011-832 l’agrément ne peut être délivré que pour trois niveaux, national, régional, départemental.
Nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Toulon le 13 juin 2013, en démontrant que l’association s’intéressait à de nombreuses questions qui concernaient le département du Var, voire la région PACA : Ligne LGV, gaz de schiste, forages en mer, plan départemental de traitement des déchets, etc.
Les juges du Tribunal Administratif nous ont entendus et nous ont attribué le 28 décembre 2015, pour 5 ans l’agrément revendiqué. Voir le jugement du T.A. : Agrément CSBC Jugement TA 28-12-2015
Ce jugement est important pour plusieurs raisons :
• nous prétendons être sans aucun doute une association à vocation de défense de l’environnement et nous œuvrons bien pour cette cause localement mais aussi sur l’ensemble de la région.
• nous estimons que nantis de cet agrément d’État notre crédibilité auprès de nos adhérents, sympathisants et interlocuteurs élus, ou administratifs est renforcée.
• enfin sur le plan juridictionnel nous bénéficions de possibilités d’actions étendues, voire d’une protection renforcée pour des contentieux d’ordre privé. Sans l’agrément, seule la filière juridique administrative nous était permise.
• une brèche qui va concerner d’autres associations locales est ouverte.
Nous ne devons pas oublier que l’État peut faire appel (non suspensif), c’est ce qui s’est récemment produit pour une l’association de Trans-en-Provence.
Enfin nous remercions les personnes du CSBC et de l’UDVN83 qui nous ont aidés et sans lesquelles nous n’aurions pas gagné cette première intervention auprès de la justice administrative.