Après le maire de Cavalaire, de nouvelles mises en examen
Après le maire de Cavalaire, de nouvelles mises en examen dans l’affaire de l’attribution du marché du port
Après la mise en examen, entre autres, de Philippe Leonelli pour favoritisme et corruption concernant l’attribution du marché de son port, une autre société était convoquée hier par le juge d’instruction
VAR matin Christiane Georges. Publié le 22/11/2023
Le début du cœur des travaux du projet du port est prévu en fin d’année prochaine.
L’affaire autour du marché de rénovation du port ne cesse de faire des remous à Cavalaire.
Après la mise en examen pour favoritisme et corruption, ce mardi, de Philippe Leonelli, maire de cette commune du Golfe de Saint-Tropez (nos éditions d’hier) et de Stéphan Lenormand, président de Corinthe ingénierie ce lundi pour les mêmes chefs, c’était ce mercredi au tour de Jean-Louis Briatore, président de la société STJL, de subir le même sort pour recel de favoritisme. Soit cinq mises en examen au total, en comptant les personnes morales (Corinthe et STJL). Selon le parquet, la société STJL « a servi de support à la candidature de Corinthe sur un des marchés publics« .
Les principaux mis en cause ont été convoqués, cette semaine, par le juge d’instruction, dans le cadre d’une procédure concernant deux marchés publics en 2015, relatifs à des travaux sur le port de Cavalaire confiés à la SAS Corinthe ingénierie, « l’un directement et l’autre en étant attribué à la société STJL qui sous-traitait une large part du marché, sans que ce soit mentionné, à Corinthe » souligne-t-on au parquet qui poursuit: « La société Corinthe était dirigée par M. Lenormand qui connaissait, a priori, personnellement le maire de Cavalaire. Ils ont notamment fait des séjours à l’étranger ensemble, payés par la société Corinthe « .
L’enquête tend à démontrer également « que les négociations avaient été réalisées avec le seul projet proposé par cette société, alors que les autres projets n’ont pas pu bénéficier de négociations, contrairement aux prescriptions du Code de la commande publique «
Un deuxième volet de l’affaire
L’affaire avait débuté en avril 2018, lorsque le parquet a ouvert une enquête après un signalement de l’association Anticor concernant ces deux appels d’offres de marchés publics.
Pour Me Alain-David Pothet, avocat de cette association « la mise en examen du maire et de M. Lenormand est une suite logique de l’enquête menée par les services de police judiciaire de Marseille dans ce dossier et les faits graves et concordants qui ont amené des poursuites pour favoritisme et corruption. Je suis très confiant sur le fait que sortiront de ce dossier des poursuites à l’égard des mis en examen. Le dossier d’Anticor est solide et les actes d’instruction menés par les services de police judiciaire ne font que conforter les dossiers du port « .
L’avocat tropézien enchaîne sur un autre volet de l’affaire: « D’autant plus qu’il y a un aspect qui n’a pas été encore abordé: la plainte, datant de 2019, des plaisanciers de Cavalaire sur les garanties d’usage. Il y a une destination non conforme à l’utilisation du droit des finances publiques et les fonds n’ont pas reçu la destination qu’on leur a promise « .
Me Pothet souhaite que cette plainte donne lieu à l’ouverture d’une instruction complémentaire: « Elle est entre les mains du procureur et doit être jointe à l’enquête qui a mené la mise en examen, ce qui n’est pas le cas pour l’instant car le parquet estime que ça doit être traité en parallèle « .
Toujours est-il que cette plainte pourrait aboutir à une nouvelle mise en examen de Philippe Leonelli, de la société d’exploitation du port et de tous les opérateurs. Le procureur devrait se positionner dans les prochaines semaines quant à la suite donnée à cette enquête et d’une ouverture d’une instruction sur ce dossier.
Savoir +
Sollicité à la suite de la mise en examen de son client, Me Thierry Fradet souligne: « Monsieur Leonelli, qui avait lui-même sollicité sa convocation devant le magistrat instructeur, a fait l’objet hier d’un interrogatoire de première comparution. Cette étape procédurale lui a permis de prendre enfin connaissance des éléments du dossier. Soucieux de respecter le secret de l’instruction et l’institution judiciaire, je ne souhaite pas être précis sur les éléments de défense qui vont être développés. A ce stade, je peux simplement vous indiquer que nous sommes très confiants quant à l’issue de la procédure. Nous n’aurons en effet aucune difficulté à démontrer que les infractions qui lui sont reprochées ne sont pas caractérisées«