Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Notre Maire de Cavalaire, ce mercredi 14 août 2019, réagit dans Var matin à l’article paru lundi 12 août dans ce même média, et qui concernait l’Assemblée 2019 du Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire.

C’est légitime, et nous devions vous en informer, c’est l’objet de ce message.

Dans le compte rendu de cette réunion, que sera disponible prochainement, nous tenterons de restituer le plus fidèlement possible ce qui a été dit le vendredi 9 août, à la salle des fêtes de Cavalaire.

Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas eu la possibilité de participer à notre assemblée du vendredi 9 août dernier, ou qui ne sont pas lecteurs de Var matin, dans l’attente de notre compte rendu, nous vous communiquons ci-dessous un article de notre média local du 12 août 2019, orienté essentiellement sur le projet de réaménagement du port.

En vous souhaitant une excellente fin d’été.

Les travaux concernant le plan d’aménagement se poursuivent, en 2015 les bureaux d’études BRL ingénierie et Biotope ont finalisé l’état des lieux* et préparé le plan, dont une présentation de la 1re version sera faite au Comité de Pilotage le 29 janvier 2015, pour validation.

À la suite de cette réunion le bureau d’études BRL ingénierie consolidera les propositions du schéma avant d’entreprendre le plan de réalisation.

Les associations locales de protection de l’environnement, continuent à apporter leur concours actif dans un but constructif, afin que cet espace puisse être au plus tôt mis à la disposition du public, désireux de trouver en Pardigon un lieu de promenade, de détente et de loisir de grande qualité.

* L’état des lieux peut être consulté:

Pardigon Etats des lieux 12-2015-1

Pardigon Etats des lieux 12-2015- 2

Fichiers lourds temps de chargement long.

Le 10 janvier 2013, les services de la Préfecture avaient refusé de renouveler l’agrément pour un cadre départemental, que l’association avait obtenu en 1982 en invoquant un territoire d’intervention insuffisant.

Depuis le décret n° 2011-832 l’agrément ne peut être délivré que pour trois niveaux, national, régional, départemental.

Nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Toulon le 13 juin 2013, en démontrant que l’association s’intéressait à de nombreuses questions qui concernaient le département du Var, voire la région PACA : Ligne LGV, gaz de schiste, forages en mer, plan départemental de traitement des déchets, etc.

Les juges du Tribunal Administratif nous ont entendus et nous ont attribué le 28 décembre 2015, pour 5 ans l’agrément revendiqué. Voir le jugement du T.A. : Agrément CSBC Jugement TA 28-12-2015

Ce jugement est important pour plusieurs raisons :

• nous prétendons être sans aucun doute une association à vocation de défense de l’environnement et nous œuvrons bien pour cette cause localement mais aussi sur l’ensemble de la région.
• nous estimons que nantis de cet agrément d’État notre crédibilité auprès de nos adhérents, sympathisants et interlocuteurs élus, ou administratifs est renforcée.
• enfin sur le plan juridictionnel nous bénéficions de possibilités d’actions étendues, voire d’une protection renforcée pour des contentieux d’ordre privé. Sans l’agrément, seule la filière juridique administrative nous était permise.
• une brèche qui va concerner d’autres associations locales est ouverte.

Nous ne devons pas oublier que l’État peut faire appel (non suspensif), c’est ce qui s’est récemment produit pour une l’association de Trans-en-Provence.

Enfin nous remercions les personnes du CSBC et de l’UDVN83 qui nous ont aidés et sans lesquelles nous n’aurions pas gagné cette première intervention auprès de la justice administrative.