Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

La situation en cette fin d’année 2013.

Pour mémoire :

A la suite de l’annulation le 9 décembre 2010 du PLU précédent par le Tribunal administratif, l’élaboration d’un nouveau PLU a été prescrit par une Délibération Municipale le 11 janvier 2011.

Un nouveau PLU a été arrêté par Délibération Municipale le 12 octobre 2012.

Conformément à la loi une Enquête Publique s’est déroulée du 10 avril au 13 mai 2013.

Le PLU après l’Enquête publique a été validé par Délibération Municipale le 10 juillet 2013.

Jusqu’à cette date la commune a utilisé le POS précédent en tant que document d’urbanisme pour délivrer les permis de construire

Entre janvier 2011 et septembre 2013 le CSBC a travaillé avec les services de la mairie à l’analyse et la critique des différents documents qui devaient composer le nouveau PLU. Nous avons participé à de nombreuses réunions, nous avons beaucoup discuté et argumenté mais nous n’avons pas été entendus. Nous avions entre autres dénoncé une urbanisation excessive au détriment d’espaces naturels exceptionnels. Mais les quelques points qui ont fait l’objet de rectifications avaient été mis en évidence par les services de l’État.

En conséquence le CSBC a déposé en mairie un recours gracieux le 9 septembre 2013 (Voir le document ci-joint), comme cela avait été évoqué lors de notre Assemblée Générale du 8 août 2013 (voir le compte-rendu sur ce site à la rubrique C.R. des A.G.). Avant cela nous avions eu un ultime dialogue avec Madame le Maire dans but de trouver un compromis qui nous aurait évités d’aller vers un contentieux. Nous avions clairement énoncé nos conditions et Madame le Maire s’était engagée à y réfléchir avec son Conseil Municipal.

Nous avons été navrés de constater que la réponse était négative et sous la forme d’une décision non motivée, c’est-à-dire sans commentaire (voir le document ci-joint). Ce mode de réponse est certes légal mais nous aurions apprécié de lire les arguments justifiant cette décision de rejet.

En conséquence, tel qu’en avait décidé le Conseil d’Administration du CSBC, nous déposerons un recours contentieux au Tribunal Administratif de Toulon avant le 24 décembre.

Nous regrettons de devoir passer une fois de plus par cette étape mais nous sommes convaincus que la préservation de Cavalaire, cité magnifique, où il fait bon vivre, particulièrement sensible sur le plan de l’environnement, doit être protégée contre cette maladie du littoral méditerranéen : l’urbanisation non maîtrisée. Et c’est bien vers cela que nous conduirait ce PLU qui sacrifie à la construction les remarquables espaces verts que représentent les campings des Canissons, de la Baie, de la Pinède et Roux (partiellement pour ce dernier).

Conscient de disposer d’arguments solides, fort du soutien de ses membres et de nombreux Cavalairois, c’est avec confiance que le CSBC défendra les intérêts de tous.

Recours gracieux:   Recours gracieux PLU Cavalaire

Rejet recours gracieux:      Rejet recours gracieux PLU Cavalaire

Cet extrait du compte-rendu de l’assemblée générale du 8 août 2013 ne concerne que le PLU de Cavalaire.

Accéder au document:   CR AG 2013-Extrait PLU

Le compte-rendu dans son intégralité peut être consulté à la rubrique : 

http://www.cavalaire-environnement.com/article/category/rapports-et-cr-des-ag

Var Matin du 17 janvier 2011 relaie l’information que nous avions publiée sur notre site dans la rubrique « Actions en cours ». Il convient d’indiquer que la photo de l’article du journal a été prise sur un terrain voisin de celui concerné. Le terrain qui aurait dû accueillir selon le PLU une zone artisanale n’est plus occupé par des caravanes.

Pour agrandir le sujet positionner le pointeur sur celui-ci puis faites un clic gauche.

Par un jugement daté du 9 décembre 2010 le Tribunal Administratif de Nice vient de prononcer l’annulation du P.L.U. de Cavalaire. Il s’agissait d’un acte approuvé par une délibération d’un Conseil Municipal du 16 décembre 2005, contre lequel le C.S.B.C. avait déposé un recours en date du 31 mars 2006.

Voir l’intégralité du jugement en cliquant sur le lien:   plu-cavalaire-jugement-9-12-2010  (fichier lourd, temps de chargement long, soyez patient)

Afin de vous permettre de faire une meilleure lecture du jugement vous pouvez consulter notre recours du 31 mars 2006 en cliquant sur le lien:   recours-plu-cavalaire-03-2006  (fichier lourd, temps de chargement long, soyez patient)

A l’issu de ce jugement, il nous appartient de réfléchir aux conséquences qui auront un impact sur les décisions d’urbanisme à prendre dorénavant par la municipalité de Cavalaire.

Avec la nouvelle révision du P.L.U. lancée en 2010, nous avons devant nous un chantier important vers lequel nous devrons focaliser toute notre énergie.

La municipalité de Cavalaire a entrepris en 2010 la révision du P.L.U. en vigueur.

Le 27 mai 2010 nous avons assisté en mairie à la réunion de présentation de cette révision du P.L.U.

Madame le Maire nous a exposé les grandes lignes envisagées de cette révision qui se situe dans sa phase de lancement. Vous trouverez en document joint notre compte-rendu de cette réunion.

Pour accéder au C.R. cliquer sur le lien:  cr-reunion-plu-27-05-2010