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Le point sur les déchets au 08-2013

Où en sommes-nous à l’été 2013 sur le traitement des déchets ménagers et assimilés?

Peu de changements, des discutions stériles, pas de décision allant dans le sens du traitement de cette difficulté bien identifiée depuis de nombreuses années, des procédures judiciaires entre les différentes entités concernées :

  • l’État ou la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement),
  • les communes qui supportent les nuisances générées par les installations d’enfouissement,
  • les syndicats de gestion de ces installations,
  • les associations de défense de l’environnement,
  • mais aussi et surtout PIZZORNO, le maître en matière de traitement des déchets en PACA.

Tonnage à traiter:

– Incinération  245.000 t. Centre de Lagoubran proche de Toulon et concernant l’agglomération toulonnaise

– Recyclage : 180.000 t

– Enfouissement : 530.000 t réparties sur 4 sites (les tonnages suivants correspondent à des capacités définies par des autorisations préfectorales et pas nécessairement à des quantités traitées):

(Chiffres approximatifs, il est très difficile de disposer de valeurs fiables)

Le Cannet-des Maures ou le Balançan : capacité légale 255.000 t/an

Mais masse traitée beaucoup plus importante selon le maire du Cannet et les associations locales.

Le site largement saturé est en sursis depuis plusieurs années.

Mais  « Coup de force légal » Var matin 7 mars 2013

Voilà que Pizzorno-Sovatram, qui se déclarait alors « confiant en l’avenir de son site », remet le couvert. Sans attendre les conclusions de son appel, il a redéposé sa demande d’exploitation auprès de la préfecture. « L’exploitant tente un coup de force légal, avec la complicité à peine voilée de l’État, pour imposer son site jusqu’en 2020, voire plus loin », s’emporte le premier magistrat du Cannet Jean-Luc Longour et sa majorité en appellent ainsi à l’union sacrée contre ce projet.

La suite :

L’ouverture d’une enquête publique demandée par la préfecture, relative à l’exploitation jusqu’en 2020 du site 4 du centre d’enfouissement du Cannet réveille les pires craintes. Celles de voir la décharge pérennisée à plus long terme.

Avis d’Europe Ecologie les Verts :

Des nuisances environnementales mal maitrisées Le rapport provisoire de synthèse du Cabinet A. Vernet montre l’impact grandissant au cours du temps des pollutions engendrées autour de la décharge de Balançan et en particulier sur les cours d’eau du Riautort et de l’Aille, qui vont alimenter de leur pollution l’Argens et la côte varoise. Il est très surprenant par exemple qu’aucun suivi de pollution ne soit ni effectué ni demandé sur le Riautort, qui passe au bas du versant Nord de la décharge.
La décharge de Balançan avec ses 10 millions de tonnes de déchets accumulés depuis 40 ans a atteint ses limites de bon fonctionnement. Les casiers 1, 2 et 3 du fait de leur création ancienne ne sont pas aux normes d’étanchéités demandées aujourd’hui aux centres d’enfouissement. Aujourd’hui l’exploitation de cette décharge de Balançan devrait être arrêtée pour des questions environnementales et sanitaires et un plan de mise en sécurité du site engagé…….

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Décision de l’Etat en attente !

Bagnols-en-Forêt : capacité légale 135.000 t/an 

(juillet 2013): commentaire du Président de l’association locale ABI . (Association Bagnolaise d’Information), membre de l’UDVN83.

Le site 3 est plein et donc fermé depuis octobre 2011. Aucun accord n’a pu intervenir pour permettre à la Mairie de mettre à la disposition du SMIDDEV (Syndicat Mixte Intercommunal du Var-Est pour le traitement des Déchets Ménagers comprenant notamment Fréjus et Saint Raphaël) un terrain, propriété privée de la commune, pour constituer le site 4. Un contentieux juridique existe avec l’exploitant Groupe Pizzorno. Aucun Maire n’accepte d’ouvrir une ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) sur son territoire. Le conseil Général n’est pas prêt de sortir un Plan Départemental de traitement des déchets.

Pierrefeu (Roumagayrol) capacité légale 115.000 t/an  réceptionne les déchets de 23 communes

Fonctionne au-delà de ses capacités. Opérateur incontrôlable : Pizzorno.

Le conseil général proposerait de porter la capacité à 580 000 tonnes.

L’augmentation des tonnages induite par l’extension doit prendre en compte le réseau routier inadapté. Les Pierrefeucains manifestent régulièrement contre les nuisances et le sentiment d’insécurité généré par le trafic des semi-remorques qui traversent de jour comme de nuit le centre du village

Titre de Var matin du 10 juillet 2013 : « Le Maire de Pierrefeu bloque l’accès aux camions » Il s’agit d’un projet de contournement en dormance de la route qui voit passer les défilés de camions.

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Nul ne peut nier qu’il reste de la surface disponible autour du centre « d’enfouissement » actuel de Pierrefeu-Roumagayrol. Si, les défenseurs de l’environnement ! Parmi eux une petite mais vaillante association locale (Association des Riverains du Real Martin) supportée par l’UDVN83.

Ginasservis, capacité légale 22.000 t

Petite commune du haut Var, petit centre de traitement géré par le Syndicat Mixte de la Zone du Verdon

L’activité de ce centre semble se dérouler sans heurt majeur, l’ouverture d’un troisième « casier » devrait permettre la poursuite de l’activité durant quelques années.

Pourquoi n’avance-t-on pas :

  • La gestion ou l’élimination des déchets est une question très complexe car sa mise en œuvre est particulièrement contraignante. Une installation nécessite beaucoup d’espace, est coûteuse, génératrice de nuisances, indésirable pour les municipalités.
  • Les projets sont freinés par des contraintes administratives insurmontables. Il existe pourtant des solutions techniques fiables, éprouvées, qui en valorisant une fraction importante des déchets permettent de limiter considérablement l’enfouissement.
  • Nos fonctionnaires ne sont pas capables de faire appliquer la réglementation.
  • Aucun maire n’accepte d’avoir une installation de traitement de taille raisonnable sur sa commune.
  • Le Plan Départemental de Traitement des Déchets Ménagers publié en janvier 2004 sur la base de données de 2001 (12 ans !) est obsolète et le Conseil Général du Var n’a pas l’ambition d’établir un nouveau Plan qui serait volontariste et non pas dicté par le Groupe Pizzorno.
  • Le Groupe Pizzorno fait la « loi », Il détient une position de quasi monopole dans le Var et ne respecte presque aucune règle. Il s’est vu infliger en décembre 2011, plus d’un million d’amende, 623 condamnations pour malversation et pollution volontaire par le tribunal correctionnel de Draguignan. Condamnation qui a été confirmée le 12 juin 2013 à Aix-en-Provence. Cette société très procédurière évidemment va en cassation mais plusieurs associations dont FNE, UDVN83, CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets), ABI (Bagnols en Forêt) sont parties civiles.

Pendant près de 10 ans, l’entreprise Pizzorno a fait stocker et enfouir sur le site de Bagnols-en-Forêt, réservé aux déchets communs des tonnes de mâchefer, ces déchets toxiques produits de l’incinération d’appareils ménagers. Bravant des interdictions préfectorales, ayant fait usage de faux, pris en flagrant délit de pollution de l’environnement………

  • Les industriels continuent à pratiquer le suremballage sans aucune contrainte légale.
  • La population n’a pas compris les enjeux, ne fait pas un tri judicieux des déchets qui diminuerait les quantités à enfouir.

Ce que l’on redoute, l’éclatement d’une crise grave que l’on voit poindre en observant sa progression lente mais persistante, en l’accompagnant de palabres et d’actions judiciaires longues, coûteuses, que l’on saura certainement contourner par une astuce certainement légale ! Mais si nos poubelles n’étaient plus ramassées ? Catastrophisme diront certains, craintes fondées répliqueront d’autres !


 

Le Cap Sicié décharge du BTP

Le massif du Cap Sicié est un site remarquable pour sa beauté naturelle situé sur la Commune de Six-Fours.

Les déchets issus du BTP ne sont pas éliminés selon les règles en vigueur mais profitant du laxisme des autorités, certaines sociétés du BTP indélicates ont ciblé le massif du Cap Sicié pour en faire une décharge à bon marché, sans se préoccuper des contraintes environnementales.

Pour prendre connaissance de cet article cliquez sur le lien :    LE MASSIF DU CAP SICIE 2013-02

Belgentier au tribunal correctionnel

Après la décharge « CANO », à Belgentier, celle de M. AYCARD arrive à l’audience du Tribunal Correctionnel de Toulon. Pour qu’un procès-verbal ait été enfin dressé, il a fallu que l’UDVN83 et le CSGV (association locale) défèrent au Tribunal Administratif le refus de verbaliser de la préfecture. Et le procès-verbal n’a été dressé, comme dans tous les cas de ce genre, que pour des infractions, sous-estimées, au Code de l’Urbanisme. Les services de l’Etat veulent ignorer le Code de l’Environnement, que ce soit au titre de la législation sur les déchets, de la destruction d’espèces protégées, (c’est en site Natura 2000), et de la pollution des eaux. De ce fait, les producteurs des déchets, pourtant bien connus, ne sont pas poursuivis.

Extrait de Var matin du 19-02-2013

Déchets de l’EST VAR

Le SMIDDEV (Syndicat Mixte du Développement Durable de l’Est Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers) www.smiddev.fr/ réfléchit à la solution qui permettra de résoudre la question du traitement des déchets dans des conditions acceptables pour l’environnement.

Extrait de Var matin du 2-12-2012

Commission Consultative 6-06-2012

Compte rendu de la Commission Consultative sur le traitement des déchets dans le Var qui s’est tenue en préfecture de Toulon le 6 juin 2012.

Cette réunion était présidée par Messieurs François Cavallier, responsable de la commission environnement en Préfecture et Jean-Pierre Laborde, responsable de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement). Etaient aussi présents : quelques fonctionnaires experts, quelques maires, trois représentants du groupe Pizzono, quelques associations dont l’UDVN83.

Deux catégories de déchets sont concernés : les déchets ménagers et ceux issus de l’assainissement (boues produites par les stations d’épuration).

Quelques chiffres approximatifs pour fixer les idées :

Production annuelle globale dans le Var : 800.000 t, qui se répartissent de la façon suivante :

Pour accéder au « C.R.» cliquer sur le lien : Traitement des déchets dans le Var-06-2012