CSBC

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

Nous nous devions de vous tenir informés de l’évolution du projet Cœur de Ville à Cavalaire, engagé par la commune, à la veille des élections municipales, et malgré une importante opposition des habitants, comme de beaucoup de commerçants.

Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire (CSBC) et France Nature Environnement Var (FNE83), opposés à ce projet, tel que nous l’avions développé dans nos communications précédentes, ont déposé un recours contentieux au Tribunal Administratif de Toulon le 11 janvier 2026.

Ce recours a été suivi d’une requête en référé suspension le 21 janvier 2026, qui avait pour objectif de faire arrêter les travaux entrepris sur le parking du centre-ville de Cavalaire, dans l’attente du jugement du recours contentieux.

L’interruption de ce chantier tout juste amorcé, permettait d’éviter un engagement vers des dépenses inconsidérées.

Les deux associations et la commune ont été convoquées à une audience de référé le 11 février 2026 au Tribunal Administratif de Toulon.

L’objet de ce message est de vous préciser les conséquences qui se rattachent aux conclusions du juge des référés.

Si nous résumons quelques points principaux que notre avocat a développés lors de cette audience :

• Ce projet ne correspond pas aux souhaits des Cavalairois, qui lors d’une consultation générale s’étaient prononcés en faveur : d’un parc végétalisé, d’un espace de stationnement, de salles associatives, d’une salle des fêtes plus adaptée aux besoins de la commune. Le 8 octobres 2025 plus de 200 personnes, inclus des commerçants, ont manifesté leur désapprobation devant la mairie, à l’occasion d’un conseil municipal qui devait valider plusieurs marchés de travaux.
• Le coût prohibitif du projet, plus de 60 millions, sans le cœur commercial, n’est pas assumé financièrement. Aucun plan de financement valide n’a pu être porté à la connaissance des Cavalairois. Ce projet dans ce contexte économique incertain, pourrait entraîner la commune dans une catastrophe financière, s’il devait se déployer.
• L’ensemble des bâtiments ne s’intègre pas dans le paysage urbain environnant. Une tour de 24 m de hauteur visible de la mer est illégale au regard du PLU.
• En zone inondable, la capacité d’accueil de ce centre nouveau, est bien supérieure à ce qui est légalement admis, lorsqu’il s’agit d’établissements recevant du public.
• Cette urbanisation intense n’est pas conforme au PLU qui requiert une urbanisation architecturale et paysagère améliorée.

Les 2 avocats qui représentaient la commune ont exposé leurs moyens, sans toutefois être convaincants, c’est ce que nous avons perçu, le juge ayant dû couper court à leurs explications.

C’est dans ce contexte que le juge des référés a produit une ordonnance, le 12 février 2026, que nous résumons : En l’état de l’instruction et compte tenu, des explications apportées à l’audience, aucun des moyens invoqués n’est de nature à exiger un arrêt des travaux. Aucune argumentation n’accompagnait cette décision pour la justifier.

Il convient de noter que le juge des référés ne prend qu’une décision temporaire d’attente, il suspend temporairement ou pas un permis de construire, qui fera l’objet d’un examen complet dans le cadre du recours sur le fond.

Résumé du devenir possible de ce permis de construire :

• Le recours sur le fond, déposé le 11 janvier 2026, reste valide, mais n’apportera probablement pas de conclusion avant 1 an.
• Durant cette période d’attente de décision, les travaux peuvent se poursuivre, le recours n’étant pas suspensif.
• Ensuite, selon les conclusions du recours sur le fond, une procédure d’appel de la part de l’une ou de l’autre des parties, restera possible, sa durée est aussi en général de 1 an. Pourquoi ne pas ensuite, envisager un pourvoi en Conseil d’Etat, encore 1 an.
• Le 15 mars 2026, nous pourrions voir apparaître une nouvelle équipe municipale hostile à ce projet, et en conséquence, une annulation du permis de construire serait très certainement prononcée.
• Et que dire des incidences possibles, liées à la procédure judiciaire qui frappe Monsieur le Maire, convoqué les 19 et 20 mai 2026, en audience au Tribunal civil de Draguignan, pour des chefs d’accusation de corruption et favoritisme ? Évènement qui pourrait perturber le déroulement de sa carrière politique, et avoir des incidences sur le projet dont il a été le promoteur.
• Nous constatons que les conséquences financières pour la commune, de ce démarrage précipité des travaux, avant que le permis soit purgé des recours, sans financement assuré, et à quelques mois des élections municipales, pourraient être significatives.

Nous savons que les promoteurs, très rarement se lancent dans une telle aventure, lorsque prêts ou subventions ne sont pas acquis, et ils ne le sont pas tant que les recours contre un permis de construire ne sont pas purgés.

• Comment imaginer un seul instant que Monsieur le Maire ne pouvait pas parfaitement mesurer le risque qu’il prenait en engageant dans ces conditions les travaux. N’a-t-il pas là, joué avec l’argent des Cavalairois.
• Projetons-nous dans la perspective d’un chantier interrompu dans 1 an, car pas de financement extérieur, ou permis annulé. Chacun est capable de mesurer les conséquences dévastatrices pour notre commune, dont la responsabilité reviendrait à Monsieur le Maire en place en ce début d’année 2026. Ce sont des millions d’euros que la commune devrait supporter.
• Nous pourrions aussi établir un parallèle, avec une aventure dans laquelle s’était lancée la municipalité de Vias dans l’Hérault en 2019. Projet contestable au regard de la loi littoral, et qui vient de se concrétiser par une condamnation à détruire une promenade de 200 m et un parking, en bord de mer. ICI

Il est certain que la voie raisonnable qui permettrait de limiter de fortes dépenses, serait de suspendre dès aujourd’hui les travaux.

Que l’on ne vienne pas nous dire que c’est impossible, ou que cela coûterait une fortune à la commune. Il existe des voies juridiques qui permettent dans notre contexte d’incertitudes financières et de légalité, de traiter cette question sans conduire la commune à un désastre économique

Est-il utile ne nous étendre d’avantage sur ce projet Cœur de Ville ? Tous les Cavalairois n’ont-ils pas parfaitement compris la situation vers laquelle Monsieur le Maire veut nous entraîner ?

Puisque l’opportunité est là, nous reprendrons ci-dessous un tableau proposé par Var matin le 16 février 2026. Il nous permet de comparer les taux d’imposition de quelques communes du Var. Cavalaire étant la ville la plus imposée. Ce n’est pas une surprise, mais des chiffres ayant pour origine la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), nous rappellent à la réalité.

Chacun pourra tirer ses propres conclusions et faire éventuellement la relation entre ce niveau d’impositions et la gestion de notre commune : les frais de représentation de Monsieur le Maire, la Villa La Carrade, la Maison de la Nature, le Port, le Cœur de Ville….

Henri Bonhomme
Président du CSBC et de FNE83